C... dont l’altération des facultés a justifié son placement sous tutelle, maintenu en dernier lieu par décision judiciaire du 21 juin 2023 ; - l’administration a commis une illégalité en créant de sa

B..., agissant en qualité de tuteur de M. A...

du code de l'aviation civile, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

du code de l'aviation civile, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

du code de l'aviation civile, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

du code de l'aviation civile, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

du code de l'aviation civile, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

forestier ; - l'arrêté du 28 novembre 2019, qui porte refus d'abrogation de la décision qui a placé les parcelles en litige sous le régime forestier, n'est pas illégal dès lors qu'il n'était pas tenu

selon laquelle seuls les agents de cet institut y étant déjà affectés à la date du 1er janvier 2008 pouvaient conserver le régime indemnitaire mis en place dans les services de l'administration centrale

de l'Etat, a bénéficié, depuis cette affectation et jusqu'au 1er juillet 2017, du régime indemnitaire des fonctionnaires du ministère de l'intérieur affectés dans les services déconcentrés, conformément

de l'Etat, a bénéficié, depuis cette affectation et jusqu'au 1er juillet 2017, du régime indemnitaire des fonctionnaires du ministère de l'intérieur affectés dans les services déconcentrés, conformément

de l'Etat, a bénéficié, depuis cette affectation et jusqu'au 1er juillet 2017, du régime indemnitaire des fonctionnaires du ministère de l'intérieur affectés dans les services déconcentrés, conformément

selon laquelle seuls les agents de cet institut y étant déjà affectés à la date du 1er janvier 2008 pouvaient conserver le régime indemnitaire mis en place dans les services de l'administration centrale

D C B représenté par son tuteur, M.

son accident de service, et au remboursement des divers frais de matériel et de soins, rendus nécessaires par son état de santé depuis 1994, qui relèvent d'un litige distinct de celui de l'exécution,

Aux termes de l'article L. 452-1 du code de l'éducation : " L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre

Ce décret a modifié les dispositions antérieures, issues du décret du 18 juin 1984 relatif au régime d'assurance et au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique

Ce décret a modifié les dispositions antérieures, issues du décret du 18 juin 1984 relatif au régime d'assurance et au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique

Ce décret a modifié les dispositions antérieures, issues du décret du 18 juin 1984 relatif au régime d'assurance et au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique

grade dont la rémunération indiciaire était inférieure à celle qu'elle percevait lors de son détachement en qualité de sous-directrice des affaires scolaires au sein du conservatoire. 20.