CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas soutenu que la supérieure hiérarchique du requérant aurait publiquement exprimé son opinion sur l'origine de l'intempérance de M.
4ème chambre
DCA_22PA01281_20231215
15 décembre 2023
de décrédibilisation de la part de celle-ci depuis septembre 2015 ; - il a fait l'objet de nombreux reproches sans fondement et d'agressions verbales de la part de sa hiérarchie, sa prétendue intempérance