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279 résultats pour « intempérance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232dcd580146774066f8

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X..., entré au service de la société Locamion depuis le 2 juillet 1979, en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave le 28 février 1992, son employeur lui reprochant son intempérance et des

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c9f

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

avertissements ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'intempérance

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4940

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

attaqué (Douai, 15 septembre 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité de licenciement et de préavis, alors que, selon le moyen, d'une part, il faut distinguer l'état d'ébriété accidentel et l'intempérance

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f760

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

l'autre époux ; qu'en l'espèce, Mme X... avait démontré que les faits qui lui étaient reprochés (placement sous curatelle, dureté envers son époux, mesures de saisie) n'étaient que la conséquence de l'intempérance

Source officielle
CC

civ2

été Cojean de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137232ccd580146774065fd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

diffamatoires sont étrangers à la cause ; qu'ainsi, en l'espèce où il était allégué qu'avant comme après leur entrée dans les lieux, les époux Z... avaient perturbé l'exécution du chantier par leur intempérance

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405a9b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

séparation de corps dont ils sont saisis, sans examiner tous les griefs qui leur sont soumis par le demandeur au soutien de ses prétentions; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, outre l'intempérance

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c979

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

d'hébergement ; il a déposé une dizaine de plaintes pour non représentation d'enfant ; qu'il ressort des pièces du dossier que Katy Y... refuse de présenter l'enfant à son père invoquant soit l'intempérance

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af11

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Y... avait été exclu d'un stage de formation interne en raison de son état d'ébriété manifeste et que l'intempérance chronique du salarié avait déjà contraint les X... à lui infliger plusieurs sanctions

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a36

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

L. 122-14-1 et suivants du contrat de travail ; alors, enfin, subsidiairement, qu'en écartant la faute grave de la salariée, comme le caractère légitime de son licenciement, sans rechercher si l'intempérance

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427597

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

pouvoir se dérouler à l'abri de toute pression ou intimidation, tant à l'égard de la partie civile que des témoins, et notamment de son ancienne compagne qui l'a également accusé de violences ; que l'intempérance

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d4d

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

X..., cadre technique, qui relevait que le salarié "avait une façon d'agir étrange et présentant comme des signes d'intempérance et s'absentant également sans motif de son poste de travail" et qui indiquait

Source officielle
CC

civ2

60794c0d9ba5988459c44801

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

CARACTERISE LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER; D'AUTRE PART SE SERAIT CONTREDITE EN CONSTATANT A LA FOIS QUE PROST ETAIT UN SUJET DOUX ET PACIFIQUE, ET QUE SA " PROPENSION A L'INTEMPERANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

alors qu' en retenant que le risque prétendu de renouvellement de l'infraction était accru par la personnalité de l'accusé, son « impulsivité irrépressible dans les situations de conflit », son « intempérance

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CC

cr

61372634cd58014677423c5a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

plaignante, de l'oralité de la procédure devant la cour d'assises devant connaître de ce dossier ; il convient également de prévenir tout risque de réitération, à supposer les faits établis, eu égard à l'intempérance

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soc

61372315cd580146774052f4

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

.; que des témoins ont attesté que des cadres se rendaient régulièrement dans le même bar; qu'en l'absence d'intempérance établie et dommageable à la société Y... distribution, la gravité de ces

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbda0

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

suivie de la conclusion d'un nouveau contrat le 19 août, ne caractérisait pas la volonté des parties de mettre fin au contrat d'un commun accord et d'éviter un licenciement en permettant au salarié intempérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Intempérance répétée dans votre comportement et votre langage. Refus de rendre compte du travail exécuté sur le chantier et ainsi, de vous soumettre aux instructions de votre hiérarchie.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z

61372609cd580146774227a8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

. ; " aux motifs que Malika Z... avait bénéficié d'importantes libéralités de la part de Philippe X..., dont l'état de santé était précaire ; que si Philippe X..., intempérant depuis plusieurs années

Source officielle
CC

cr

AUX, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372550cd5801467741cb3f

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

du chef de fausse attestation ; "aux motifs que "si les témoins entendus sur commission rogatoire du juge d'instruction ainsi que de nombreuses autres personnes ayant gardé l'anonymat ont nié l'intempérance

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa91

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

COMMERCIALE; ATTENDU QUE DUCHATEL FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE SON INTEMPERANCE

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