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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232dcd580146774066f8
6 octobre 1998
X..., entré au service de la société Locamion depuis le 2 juillet 1979, en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave le 28 février 1992, son employeur lui reprochant son intempérance et des
61372113cd580146773f0c9f
22 février 1990
avertissements ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'intempérance
61372189cd580146773f4940
11 juillet 1991
attaqué (Douai, 15 septembre 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité de licenciement et de préavis, alors que, selon le moyen, d'une part, il faut distinguer l'état d'ébriété accidentel et l'intempérance
civ2
613723e3cd5801467740f760
10 octobre 2002
l'autre époux ; qu'en l'espèce, Mme X... avait démontré que les faits qui lui étaient reprochés (placement sous curatelle, dureté envers son époux, mesures de saisie) n'étaient que la conséquence de l'intempérance
été Cojean de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137232ccd580146774065fd
30 septembre 1998
diffamatoires sont étrangers à la cause ; qu'ainsi, en l'espèce où il était allégué qu'avant comme après leur entrée dans les lieux, les époux Z... avaient perturbé l'exécution du chantier par leur intempérance
6137231ecd58014677405a9b
13 mai 1998
séparation de corps dont ils sont saisis, sans examiner tous les griefs qui leur sont soumis par le demandeur au soutien de ses prétentions; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, outre l'intempérance
cr
6079a8509ba5988459c4c979
12 mai 2004
d'hébergement ; il a déposé une dizaine de plaintes pour non représentation d'enfant ; qu'il ressort des pièces du dossier que Katy Y... refuse de présenter l'enfant à son père invoquant soit l'intempérance
61372386cd5801467740af11
30 octobre 2000
Y... avait été exclu d'un stage de formation interne en raison de son état d'ébriété manifeste et que l'intempérance chronique du salarié avait déjà contraint les X... à lui infliger plusieurs sanctions
61372346cd58014677407a36
26 mai 1999
L. 122-14-1 et suivants du contrat de travail ; alors, enfin, subsidiairement, qu'en écartant la faute grave de la salariée, comme le caractère légitime de son licenciement, sans rechercher si l'intempérance
613726a5cd58014677427597
18 septembre 2007
pouvoir se dérouler à l'abri de toute pression ou intimidation, tant à l'égard de la partie civile que des témoins, et notamment de son ancienne compagne qui l'a également accusé de violences ; que l'intempérance
613721aacd580146773f5d4d
4 juin 1992
X..., cadre technique, qui relevait que le salarié "avait une façon d'agir étrange et présentant comme des signes d'intempérance et s'absentant également sans motif de son poste de travail" et qui indiquait
60794c0d9ba5988459c44801
7 mai 1981
CARACTERISE LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER; D'AUTRE PART SE SERAIT CONTREDITE EN CONSTATANT A LA FOIS QUE PROST ETAIT UN SUJET DOUX ET PACIFIQUE, ET QUE SA " PROPENSION A L'INTEMPERANCE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859
2 novembre 2017
alors qu' en retenant que le risque prétendu de renouvellement de l'infraction était accru par la personnalité de l'accusé, son « impulsivité irrépressible dans les situations de conflit », son « intempérance
61372634cd58014677423c5a
18 juin 2002
plaignante, de l'oralité de la procédure devant la cour d'assises devant connaître de ce dossier ; il convient également de prévenir tout risque de réitération, à supposer les faits établis, eu égard à l'intempérance
61372315cd580146774052f4
26 mai 1998
.; que des témoins ont attesté que des cadres se rendaient régulièrement dans le même bar; qu'en l'absence d'intempérance établie et dommageable à la société Y... distribution, la gravité de ces
6137224dcd580146773fbda0
7 décembre 1994
suivie de la conclusion d'un nouveau contrat le 19 août, ne caractérisait pas la volonté des parties de mettre fin au contrat d'un commun accord et d'éviter un licenciement en permettant au salarié intempérant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121
30 janvier 2019
Intempérance répétée dans votre comportement et votre langage. Refus de rendre compte du travail exécuté sur le chantier et ainsi, de vous soumettre aux instructions de votre hiérarchie.
ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z
61372609cd580146774227a8
15 décembre 1999
. ; " aux motifs que Malika Z... avait bénéficié d'importantes libéralités de la part de Philippe X..., dont l'état de santé était précaire ; que si Philippe X..., intempérant depuis plusieurs années
AUX, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372550cd5801467741cb3f
19 juin 1991
du chef de fausse attestation ; "aux motifs que "si les témoins entendus sur commission rogatoire du juge d'instruction ainsi que de nombreuses autres personnes ayant gardé l'anonymat ont nié l'intempérance
6079b0b79ba5988459c4fa91
17 octobre 1979
COMMERCIALE; ATTENDU QUE DUCHATEL FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE SON INTEMPERANCE
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