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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
que la condition de petite et moyenne entreprise posée par le 3° du A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts soit appréciée à la date de cette opération intercalaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Sur le montant des droits : En ce qui concerne la détermination du résultat intercalaire de la SA Groupe Atlas : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La présence d'une voie intercalaire accessible aux engins agricoles pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
lémentaires de la société Titulaire, et, le Ministère entendu, les frais dûment justifiés de ru ture antici ée ou de recalage des Instruments de couverture et l'augmentation des Coûts de financement intercalaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En cinquième lieu, si les requérants sollicitent l'indemnisation des intérêts intercalaires liés à un prêt débloqué le 6 mai 2010, pour une période courant jusqu'en 2015, il résulte de l'instruction que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A cet égard, si la requérante sollicite, parmi ces coûts d’emprunt, la prise en compte des intérêts intercalaires correspondant aux intérêts du prêt consenti par la banque Landesbank Saar, il est constant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
clairement déterminées ; - subsidiairement, en application de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, les impositions ne pouvaient être établies que sur la soulte, qui constitue une opération intercalaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle fait valoir, en ce sens, qu'étant une simple holding intermédiaire du groupe, elle n'avait qu'un rôle purement intercalaire dans la perception des dividendes des filiales et leur remontée vers la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
opposables en vertu de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales même dans le cas d'une demande de remboursement, précisent que les produits et les charges comptabilisés pendant la période intercalaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Pour ce faire, le service a considéré, d'une part, que l'abus de droit par fraude à la loi résultait de l'interposition de la holding intercalaire, Textile Aaronsons, dont le but exclusif a été de permettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
qui ont créé une activité en souscrivant au capital de sociétés nouvelles de bénéficier de l'abattement renforcé de 85 % ; l'opération d'apport visée par les dispositions précitées est purement intercalaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04004_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
souscrits lors de leur création par le contribuable, qui a reçu les titres Fineta dans le cadre d'un apport des titres des filiales, placé sous le régime du sursis d'imposition, simple opération intercalaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
1992, s’impute sur la plus-value à long terme qu’il a réalisée en 2015 lors de la vente du fonds libéral de la SCP ; en effet, la transformation de la société de fait en SCP n’est qu’une opération intercalaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils soutiennent que : - au regard du caractère intercalaire de l'opération d'apport intervenue en 2012, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leurs parts de la SARL Beg Tanguy entrait
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils soutiennent que : - au regard du caractère intercalaire de l'opération d'apport intervenue en 2012, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leurs parts de la SARL Kergoz Investissements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02891_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
plan fiscal des opérations de restructuration sur le fondement de l'article 210 A du code général des impôts ou de l'article 150-0 B du même code impliquant de ne tenir aucun compte d'une opération intercalaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'établir, ainsi qu'il le soutient, " qu'entre le 17 mai 2013 et le 9 juin 2013, date à laquelle il s'est rendu en Martinique pour son stage en entreprise ", " de même que durant les courtes périodes intercalaires
Source officiellePage 1 sur 3
Agence intercalaire
12/12/2025
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Agence intercalaire
24/10/2025
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Agence intercalaire
13/10/2024
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Agence intercalaire, Ai
26/05/2024
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SCI ESPACE INTERCALAIRE
30/04/2024
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