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69 788 résultats pour « interpellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397762

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757601

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852376

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Recours en interprétation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095907

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT33-02 Établissements publics et groupements d’intérêt public. - Régime juridique des établissements publics.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480020

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Intérêts pour retard.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852370

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Interprétation de la requête.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438859

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01574_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

surplus il a été interpellé le 31 janvier 2023 pour des faits de détention de stupéfiants et violation de domicile.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308897

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Interprétation par le juge français.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308900

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Interprétation par le juge français.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01699_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

erreur de qualification juridique des faits en refusant d’admettre son intérêt à agir ; - son intérêt à agir est également justifié à raison du champ géographique de ses statuts ainsi que l’a déjà admis

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455233

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. - Compétence territoriale.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02946_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de son existence.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378049

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Intérêt à agir.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053388023

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Intérêt à agir.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053425874

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Intérêt à agir.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053425878

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Intérêt à agir.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761142

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Intérêt à agir.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01767_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

2020 du ministre de l'intérieur, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

2100892-2100893-2100894 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100893 ; 2°) de condamner les HCL à lui verser la somme de 6 499,52 euros, outre intérêts

Source officielle

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Dissolution de la société. Modification de l'administration.

24/01/2010

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22/01/2010

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Dépôts des comptes

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