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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En quatrième lieu, si le requérant relève que, sur le relevé de l'interrogatoire écrit dont il a fait l'objet 23 août 2016, la mention de l'horaire de commencement de l'interrogatoire a fait l'objet d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, il résulte du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution du 1er avril 2021 que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00018_20240222
22 février 2024
22 février 2024
salariée depuis 2014 et est hébergé depuis son arrivée chez son frère, en situation régulière, il ne justifie pas de sa présence aux côtés de son frère depuis cette date, a indiqué lors de son interrogatoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle s’est plus précisément fondée sur les motifs de la mise en examen de Mme B... mentionnés sur la copie du procès-verbal de son interrogatoire du 15 juin 2017 et sur l’impossibilité, résultant d’une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il résulte également de l'instruction que, sur la base des conversations téléphoniques enregistrées le 12 février 2015 et l'interrogatoire du 22 mars 2017 de la juge d'instruction du tribunal de grande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01796_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cependant, la seule production d'une convocation pour " un interrogatoire en qualité de suspecte " émanant du comité d'investigation de la ville de Grozny de la République de Tchétchénie ne permet pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A soutient, il ne ressort pas des pièces du dossier, et, en particulier, des divers rapports rédigés sur la situation litigieuse ou des interrogatoires écrits réalisés dans le cadre de l'enquête, que les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, si le requérant a mentionné au cours de l'interrogatoire devant le juge d'instruction du 25 septembre 2015 que le prix d'achat d'un matelas variait entre 300 euros et 500 euros ou 600 euros,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01623_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
nationale de la sécurité (NDS) et de la police afghane (ALP) dont deux rapports de l'OFPRA ont établi qu'elles avaient été responsables de violence et d'actes de torture sur des détenus notamment lors d'interrogatoires
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00727_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De plus, ses déclarations peu circonstanciées sur ses conditions de détention et d’interrogatoire avec d’autres kabyles en 2019 et sur le harcèlement policier dont il dit avoir été victime, et peu cohérentes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... du 29 mars 2018 et de son interrogatoire par le juge d’instruction le 12 juillet 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat, soit dans les conditions prévues par l'article 116 relatif à l'interrogatoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors que la régularité du contrôle effectué par les services de police et des interrogatoires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01177_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article 114 du code de procédure pénale : " () Les avocats sont convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l'interrogatoire ou l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
présenté aucun éclaircissement argumenté et crédible sur les circonstances selon lesquelles il aurait été interpellé et gardé à vue à plusieurs reprises entre 2019 et 2021, sur le harcèlement, les interrogatoires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21633_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En se bornant à se prévaloir de l'ancienneté et des modalités de l'enquête de police, qui s'appuie toutefois sur un interrogatoire croisé et précis de chacun des époux, et à produire des attestations de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dès lors que les questions orales que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal sont par nature interrogatives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00157_20250213
13 février 2025
13 février 2025
droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - l'obligation de quitter le territoire français litigieuse a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, à défaut d'avoir été précédée d'un interrogatoire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A résulte d'une blessure, il résulte de l'instruction que dans ce rapport il ne fait aucune mention des antécédents de 2006 et 2007 et indique, d'ailleurs, au contraire que " l'interrogatoire du jour ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00775_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, qui se borne à soutenir qu'il n'a pas expressément reconnu lors de son interrogatoire par les services de police le 21 novembre 2016 que la somme de 74 625 euros lui avait été versée par la société
Source officiellePage 1 sur 5