[X] sollicitant l'annulation de son interrogatoire de première comparution et des actes ayant pour support cet interrogatoire, alors : « 1°/ que porte atteinte aux intérêts d'une personne mise en examen

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 277 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la date à laquelle a eu lieu l'interrogatoire

de première comparution ou de cet interrogatoire lui-même dans un délai de six mois à compter de la notification de sa mise en examen ; qu'en conséquence, le mis en cause, dont la mise en examen et l'interrogatoire

de première comparution ; "aux motifs qu' "il résulte de l'examen du dossier que si (le) procès-verbal (d'interrogatoire) comporte la mention en haut de sa page 2 : "Me Romani, avocat de la personne

Le 9 juin 2022, à 18 heures 11, un avocat a écrit au greffe du juge d'instruction pour demander le report dudit interrogatoire.

[V] a été convoqué à un interrogatoire de première comparution pour être entendu notamment sur des faits de blanchiment commis entre le 10 mars 2020 et le 26 janvier 2022 ; que, le 5 juin 2024, l'interrogatoire

après avoir procédé à l'interrogatoire d'identité de M.

de première comparution pouvait être regardé comme un interrogatoire sur le fond sans constater que celui-ci avait eu lieu en présence du conseil de l'inculpé ni que ce dernier ait expressément renoncé

[R] au regard de l'absence d'organisation de son interrogatoire au fond, qu'un tel interrogatoire, fût-il succinct, avait bien été organisé le 13 septembre 2023, la Chambre de l'instruction, qui a statué

; qu'en l'espèce, l'inculpé ayant désigné en qualité de conseil Me X..., avocat au barreau de Chambéry, lors de son interrogatoire de première comparution le 10 février 1989, puis Me La Phuong, avocat

visés à l'article 160 du Code pénal italien susceptibles d'avoir un effet interruptif à l'égard de l'ensemble des personnes poursuivies étaient des interrogatoires spécifiques assimilables en procédure

Après avoir fait l'objet d'interrogatoires les 12 mai 2014 et 10 février 2015, puis de confrontations les 12 décembre 2017 et 1er juillet 2020, il a reçu un avis de fin d'information le 31 juillet 2020

de conférer à des douaniers des pouvoirs de police judiciaire, lesquels incluent le droit de procéder à des interrogatoires ; qu'en affirmant que les interrogatoires réalisés par les agents des douanes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de l'interrogatoire de Mme [Y] du 23 janvier 2020 et a dit seulement y avoir lieu à cancellation des passages de cet interrogatoire

Le 12 février 2021, le magistrat instructeur a annexé à cette information la copie du procès-verbal de l'interrogatoire de M.

l'instruction n'a fait droit que partiellement à la requête en annulation d'acte de la procédure déposée par les demandeurs en ordonnant la cancellation de certains passages des procès-verbaux d'interrogatoire

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la procédure d'instruction prise de ce que le conseil de la partie civile n'avait pas été régulièrement convoqué à l'interrogatoire

de première comparution ; alors qu'en matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution

cassation pris de la violation des articles 118, 170, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des procès-verbaux de confrontations et d'interrogatoires

, lorsqu'un tel interrogatoire était de droit et que faute pour le juge d'instruction d'y avoir procédé dans les trente jours de la demande du mis en examen, ce dernier devait être mis d'office en liberté