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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 ; - l’arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - le tribunal a considéré à bon droit que le mur en cause constituait un accessoire de la voie publique dont l’entretien n’incombe qu’à la commune, même s’il a également pour fonction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02822_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
demande d’enregistrement en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels, un recours hiérarchique présenterait un caractère obligatoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02973_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Versailles d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer à l'association Cœur 100 frontière une autorisation de travail en sa faveur en qualité d'intervenant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; Sur le moyen retenu par les premiers juges : - l'activité accessoire et lucrative d'organisation, par l'association UNI 82, de lotos à son profit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le GCS ES A, qui est titulaire des autorisations dont la caducité est alléguée, a, dans la présente instance, la qualité de défendeur et non d'intervenant. Sur l'étendue du litige : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle n’a dès lors pas davantage qualité, en tant qu’intervenante volontaire devant le tribunal administratif de Marseille, pour relever appel du jugement du 27 novembre 2025 par lequel ce tribunal a rejeté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D qu'il n'était pas autorisé à exercer une telle activité accessoire. M. D a alors contesté cette décision en formant un recours administratif.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, à des activités de formation et de recrutement ; - l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B ; - à supposer qu'une faute lui soit reprochée, elle devrait être garantie par les autres intervenants pour lesquels l'expert a retenu une faute.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01701_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'attestation d'une intervenante juridique membre de l'association Coallia, selon laquelle le requérant serait un soutien important pour la mère de sa fille qu'il aiderait dans ses démarches, les photographies
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01478_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un arrêt du 17 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, rejeté la requête de la MAMP interjetant appel de ce jugement, et d'autre part, assorti l'injonction prononcée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 141-11 du code de la voirie routière : " Le conseil municipal détermine, après concertation avec les services ou les personnes intervenant sur le domaine public
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01791_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
. / L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé. " .
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, à des activités de formation et de recrutement ; - l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle est en droit de rechercher la responsabilité solidaire de ces différents intervenants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Une telle intervention, qui présente un caractère accessoire, n’a toutefois pas pour effet de donner à son auteur la qualité de partie à l’instance et ne saurait, de ce fait, lui conférer un droit d’accès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire interdit, pour des raisons de sécurité, les " téléphones et accessoires ". Il ressort du compte rendu d'incident du 10 juillet 2019 que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., architecte, à lui verser une indemnité de 294 173,66 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant un ensemble de pavillons destinés à la location-accession.
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