Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles R. 513-108 et R. 513-113 du Code du travail ; Attendu que l'intervenant à titre accessoire

Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant à titre accessoire devant

l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant

il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi n° F 14-25.913, contestée par la défense : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu l'article 330 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant

selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a prononcé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale d'un coiffeur et de cinq kinésithérapeutes intervenant

Y..., qui avait la qualité d'intervenant accessoire devant la cour d'appel, est irrecevable du fait de la déchéance du pourvoi de la partie principale ; Mais attendu que M.

X... formée contre la société GES dépourvue du droit d'agir ayant été déclarée irrecevable, les prétentions dirigées contre la société Peintatec, intervenante accessoire à la demande originaire, ne pouvaient

X..., représentant des créanciers, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'est irrecevable pour défaut de qualité l'appel relevé par une partie intervenante à titre accessoire devant le premier juge, une

considérant néanmoins que la société pouvait elle aussi avoir un intérêt sans préciser lequel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le tiers-saisi intervenant

X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers, ne précisaient nullement qu'il se bornerait accessoirement à intervenir à l'instance, et demandaient la confirmation du jugement qui avait jugé

nouveau Code de procédure civile ; Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que formé par l'UDAF : Attendu que la société conteste la recevabilité du pourvoi du curateur en soutenant que celui-ci, intervenant

volontairement de comparaître en cette qualité ; qu'il résulte des propres constatations du jugement que le syndicat n'a été l'objet d'aucune assignation et qu'il n'a été présent à l'instance qu'à titre d'intervenant

FORMULEE LE 20 NOVEMBRE 1976 ET TENDANT EXCLUSIVEMENT A OBTENIR DES DOMMAGES-INTERETS ET LA PUBLICATION DU JUGEMENT, ET QU'EN APPLICATION A L'ARTICLE 67 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL L'INTERVENANT

Autrement dit, si la partie principale ne formule plus de demande sur laquelle l'intervenant volontaire va s'appuyer, alors l'intervenant accessoire ne peut plus justifier d'un intérêt à agir et donc de

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'intervention accessoire n' est recevable que si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir une partie principale ; que le litige,

FORMULEE LE 27 OCTOBRE 1976 ET TENDANT EXCLUSIVEMENT A OBTENIR DES DOMMAGES-INTERETS ET LA PUBLICATION DU JUGEMENT, ET QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 67 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL L'INTERVENANT

donc qualité pour voter; Considérant, s'agissant de l'appel de Madame [E] et de Monsieur [X], que c'est à tort que LA FONDATION DES TREILLES conclut à son irrecevabilité; Qu'en effet, si l'intervenant