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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A la suite d'une chute survenue le 26 juin 2006, Mme B a subi plusieurs interventions chirurgicales à la cheville gauche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
H D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise afin de déterminer le montant des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ont constaté un recul de la sonde atriale et elle a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale ; - elle n'a pas été informée de sa situation médicale et des conséquences de l'intervention chirurgicale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C et ayant nécessité l'intervention chirurgicale du 20 octobre 2017, avec toutes les conséquences qui s'y attachent, dans un délai de trois mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il soutient qu'il n'a pas librement consenti aux deux interventions chirurgicales qui ont été pratiquées ; que l'expert désigné n'a pas répondu à la 5ème question de sa mission sur l'information qui lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D fait valoir que : - ses séquelles cardiaques et cognitives sont consécutives à un accident médical et à une infection nosocomiale, complications dérivant de l'intervention chirurgicale subie le 26
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A et ne pas établir de lien technique ou organique avec l'intervention chirurgicale réalisée le 12 novembre 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 25 juin suivant, une intervention chirurgicale par laser sur la cornée a modifié la réfraction de cet œil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur la responsabilité du CHU de La Réunion : En ce qui concerne l’intervention chirurgicale : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient que l'inégalité de longueur des membres inférieurs qu'il présente, apparue après l'intervention chirurgicale du 16 mai 2008, est imputable à cette opération.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00137_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les suites opératoires ont été immédiatement marquées par d'importantes douleurs abdomino-pelviennes, révélant la présence d'une plaie vésicale qui a conduit à une nouvelle intervention chirurgicale le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B dans les suites l'intervention chirurgicale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B soutient que : - sa cophose et ses troubles de l'équilibre sont imputables à l'intervention chirurgicale du 26 mai 2014 ; - en se cantonnant au barème du concours médical pour attribuer un taux
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D aurait donné son consentement éclairé à l'intervention chirurgicale subie. Dans ces conditions, M. D est fondé à soutenir que son consentement à l'intervention n'a pas été recueilli.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 23 mars suivant, elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale consistant en l'ablation de la zone cicatricielle douloureuse au centre hospitalier de Meaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Huit autres interventions chirurgicales, dont une laparotomie, ont été pratiquées, jusqu'en avril 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A C a demandé au juge des référés du Tribunal Administratif de Nancy de prescrire une expertise en vue de déterminer les conséquences des interventions chirurgicales pratiquées par le professeur D au centre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que : - la réalisation de l'intervention chirurgicale présentant des risques importants alors qu'un traitement médical adapté était envisageable et l'absence de toute information fournie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, notamment les traitements et interventions chirurgicales subis avant l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 au centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière et de décrire son état de santé avant
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