Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 mars 2023, la société WSP France, représentée par Me de Villard, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement

K et Mme L ; - ils concluent aux mêmes fins que les intimés principaux. Par ordonnance du 21 juin 2024, la clôture d'instruction de l'affaire a été reportée au 5 juillet 2024. II.

à la règlementation en vigueur, démontre une absence de risque aussi bien pour les enfants que pour les adultes et confirme la compatibilité avec le projet.

H... et Mme R..., même s’ils intitulent leur mémoire intervention volontaire, concluent seulement à ce que l’expertise soit étendue à leur contradictoire.

H... et Mme R..., même s’ils intitulent leur mémoire intervention volontaire, concluent seulement à ce que l’expertise soit étendue à leur contradictoire.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 10 septembre 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 21 octobre 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 10 septembre 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 août 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 août 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 août 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B et Mme A, représentés par Me Amari de Beaufort, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du 11 décembre 2023 du magistrat

M. et Mme C, ainsi que M. et Mme H ont présenté un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, par lequel ils concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ce mémoire n'a pas été communiqué.

Dans ces conditions, dès lors que la remise d'études complètes et conformes suivie de leur validation par l'autorité concédante devait, en toute hypothèse, être réalisée avant le terme prévu par le calendrier

Par deux requêtes qu’il convient de joindre pour qu’il y soit statué par un seul arrêt, la commune de Balagny-sur-Thérain fait appel de ce jugement.

Une expertise a été diligentée par l’ONIAM et un rapport concluant à l’imputabilité de la maladie B... à la vaccination par le vaccin Panenza a été rendu le 14 mars 2023.

Les sociétés intimées concluent au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'elles ont renoncé au projet de construction en litige et qu'elles en ont informé le maire de Muret par une lettre adressée le

F... et Mme C..., représentés par Me Geoffret, concluent à titre principal au rejet de la requête et à la confirmation du jugement, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du 12 octobre 2020 du

Sur la responsabilité des intimés : Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté par les intimés que, si l’infection respiratoire de B...

D B, membre de l'association intimée, qui exerce une activité notamment apicole dans le secteur du projet, et qui expose la configuration des lieux ; il précise qu'il a toujours vu la mare en eau chaque