S'agissant de l'irrégularité de l'offre du groupement attributaire : 26.

S'agissant de la dénaturation de l'offre : 14.

Par un courrier du 27 mai 2019, la société AB Consultant a demandé au maire de la commune de Vernouillet l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du rejet de son offre.

basse + prix de l'offre étudiée).

manifeste d’appréciation ; - l’appréciation de la qualité technique de leur offre s’est faite sans tenir compte de leur expérience sur des projets comparables en matière d’aménagement de bâtiments alors

de son offre ni une rupture d'égalité entre les candidats dès lors que ce principe était connu de tous les candidats et annoncé dès le début de la procédure de passation ; - à titre subsidiaire, l'irrégularité

Elle soutient que : - le tribunal a retenu à tort qu'elle ne pouvait pas soulever de moyen relatif à l'irrégularité de l'offre dès lors que sa propre offre était irrégulière ; la solution retenue ne

lien entre l'irrégularité de l'offre de la société retenue et son éviction.

Elle soutient que : - même si son offre était irrégulière, elle pouvait utilement se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du marché en litige ; le Conseil d'État est en effet

Sur la régularité de la procédure de passation du marché : En ce qui concerne l'irrégularité de l'offre du groupement attributaire : 3.

Contrairement à ce que soutient la requérante, la circonstance que son offre a été examinée et classée, ne peut faire obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur se prévale de l'irrégularité de cette offre

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté le moyen tiré de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire qui n'inclut pas la réalisation des plans de l'existant

E et Mme B ont présenté leur candidature de manière électronique et sur support papier contre récépissé délivré par l'autorité concédante, mais qu'ils se sont limités à déposer leur offre uniquement de

violation de l'article R. 611-7 du code de justice administrative et manquement au principe d'impartialité dès lors que les premiers juges ont justifié l'irrégularité de l'offre par des motifs qui n'étaient

Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce.

Par une lettre du 27 novembre 2020, le préfet de la Seine-Maritime a informé la société Hygrotop Assèchement du rejet de son offre pour irrégularité et de l'attribution du marché à la société ADN Humidité

; à défaut, toute négociation constitue une irrégularité ; de plus, l'offre n'a pas été régularisée, puisque la Société PFM Azor n'a jamais fourni son mode opératoire, pourtant imposé par le règlement

La comparaison des offres financières des deux candidats en lice, dans le rapport d'analyse des offres, faisait apparaître un montant de 85 000 euros toutes taxes comprises pour l'AMS Croix Blanche et

Enfin, si elle soutient que les " offres ont été notées de manière totalement arbitraire " s'agissant du critère du coût, son offre variante ayant reçu une note inférieure à l'offre variante bis de la

Il soutient que : - les irrégularités invoquées relatives à la commission d'appel d'offres ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le consentement du pouvoir adjudicateur, et donc sur