Par un jugement N°s 2103534, 2103535 du 5 juillet 2022 procédant à la jonction des requêtes, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'octroi

La jonction est, par elle-même, insusceptible d’avoir un effet sur la régularité de la décision rendue et ne peut, par suite, être contestée en tant que telle devant le juge d’appel.

Par un jugement n° 2102462-2104071 du 24 mai 2022 procédant à la jonction des requêtes, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'octroi d'une

Le projet en litige est implanté en bordure est du tronçon LF-R 45 N5.2 du RTBA, à proximité de sa jonction avec le tronçon LF-R 45 N5.1.

septembre 2022 par le maire de Lanton à la société Kena ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire délivré par le maire de Lanton le 13 septembre 2022 à la société Kena ; 3°) de prononcer la jonction

Par un jugement n° 2103897-2103898 du 24 mai 2022 procédant à la jonction des requêtes, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête n° 2103897

Sur la jonction : Les requêtes n° 24TL02100 et n° 24TL02101, présentées pour la commune de Pérols, concernent les mêmes délibérations et présentent à juger des mêmes questions.

Sur la jonction : 2.

Sur la jonction : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Gillet, conclut à la jonction des instances n°s 21MA02076 et 21MA02077 et au rejet de la

Sur la jonction : 2. Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA00708 et 21PA03485 ont été présentées par la même société et présentent à juger des questions semblables.

Sur la jonction : 2. Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA00708 et 21PA03485 ont été présentées par la même société et présentent à juger des questions semblables.

de la dalle chauffante du fait de la non-conformité du joint de fractionnement central, l'absence de joint et couvre joint du revêtement de sol au droit du joint de fractionnement central et à la jonction

intercommunal dans son ensemble ; - la procédure d'élaboration du RLPi est entachée de plusieurs vices substantiels : - le défaut d'information des conseillers communautaires ; - l'absence de jonction

Sur la jonction : 2. Les requêtes n° 23TL00294 et 23TL00295, présentées pour la société Adonis, concernent la situation d'une même société et présentent à juger les mêmes questions.

Sur la jonction : 2. Les requêtes susvisées n°22BX00887, 23BX00759 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.