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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
selon qu'elles concernent le premier ou le second degré : cette seule distinction interdit le recours à un marché global ; . les premiers juges n'ont pas étudié les conditions dérogatoires à l'allotissement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03293_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Seule la décision de notation définitive arrêtée au second degré est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la bourse nationale d'études du second degré de lycée pour M. B A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
épreuves du concours externe de recrutement des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré section informatique en lui accordant un aménagement d’épreuves au titre du handicap ; 5°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article 6 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, professeur agrégé du second degré, est affecté au sein de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de l'université de Poitiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Admis, au titre de la session 2020, au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en lettres modernes, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E justifie une majoration de son taux d'invalidité de 10 % ; - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de plein contentieux : alors que seul le rejet du droit à aggravation pour la seconde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
degré parcours STAPS.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En ce qui concerne l'école du second degré " Victor Schœlcher " : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... au grade de professeur agrégé de l’enseignement du second degré hors classe à compter du 1er septembre 2020, aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 914-20 de ce même code : " Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a été admis au concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement du second degré lors de la session 2020, en lettres modernes, et a été affecté, à compter du 1er septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
10 août 2023
degré parcours STAPS.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A la suite de sa réussite au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré organisé, au titre de la session 2020, dans la discipline des lettres modernes,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des CPE stagiaires ; / b) au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 dans sa
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