septembre 2021, par laquelle le jury de l'université CY Cergy Paris Université a refusé son redoublement, et d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en deuxième année de licence

En outre l'appelant, bien qu'en difficulté dans le suivi de sa licence d'économie, s'est orienté en 2022 vers une licence informatique en parallèle de sa licence d'économie sans davantage de succès.

du 30 mars 2021 portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de la SAS Blizzard Entertainment.

B... accomplies au titre de l’obligation de reclassement et indique de manière suffisamment précise que le lien entre la demande de licenciement économique et le mandat de délégué du personnel exercé par

A... a été défaillant au terme de sa 1ère année de licence « administration économique et sociale ». 4. Pour 2022-2023, M.

B s'est inscrit en 1ère année de licence " économie gestion " à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2016/2017 et n'a validé cette première année de licence qu'à l'issue d'une

Mme A s'est inscrite à l'université en 1ère année de master " métiers de l'enseignement, éducation et formation, économie " en 2022-2023 mais elle a aussi arrêté cette formation en cours d'année.

procédure de sauvegarde en raison de difficultés économiques suffisait à permettre la mise en place de licenciements économiques ; - elle a satisfait à son obligation de reclassement.

à l'université de Bordeaux au titre de l'année 2018/2019, ainsi qu'une 1ère année de licence " Economie Gestion " au titre de l'année 2019/2020, puis s'est inscrit à trois reprise en 2ème année de licence

Il soutient que : - la procédure de licenciement économique est entachée d'irrégularités : la société Guyane Environnement n'a pas convoqué dans les formes requises son comité social et économique et

de la région d'Île-de-France a validé l'accord collectif unanime du 10 décembre 2021 portant sur le projet de licenciement économique collectif, donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de

que celles effectuées ; - le licenciement économique individuel est sans lien avec le mandat, nécessaire et bien fondé au regard des difficultés économiques de l'entreprise ; les recherches de reclassement

, en première année de licence économie et gestion et, au titre des trois années universitaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, en deuxième année de licence économie et gestion.

Le 10 janvier 2018, la société lui a alors indiqué qu'elle engageait à son encontre, sur le fondement de l'accord ci-dessus, une procédure de licenciement pour motif économique.

’a pas obtenu les résultats suffisants pour être admise en deuxième année, a décidé ensuite de s’inscrire à l’université de Grenoble au titre de l’année universitaire 2022/2023 en première année de licence

A C a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence algérien le 25 janvier 2019, alors qu'il était inscrit pour la deuxième fois en deuxième année de licence " économie droit gestion " au

Au titre de l'année universitaire 2017/2018, il s'est réorienté en licence d'économie au sein de l'université de Montpellier.

, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan