économique collectif ; que la salariée a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle le 10 juin 2013 et que son contrat de travail a pris fin le 1er juillet 2013 ; que son licenciement économique

collectif ; que le salarié a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle le 12 juin 2013 et que son contrat de travail a pris fin le 1er juillet 2013 ; que son licenciement économique a été déclaré

Le 31 octobre 2014, lors d'une réunion extraordinaire, le Comité d'entreprise de l'UES a été informé d'un projet de licenciement économique pour huit salariés du Groupe GB.

licenciement économique collectif : M.

Sur le licenciement Le droit applicable Conformément à l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, constitue un licenciement économique le licenciement effectué

X..., désigné en qualité d'administrateur judiciaire, a demandé au juge-commissaire l'autorisation de procéder à des licenciements économiques, le 2 novembre 1998 ; que M.

, la présentation d'un nouveau projet de licenciement économique moins de trente jours après l'achèvement de la procédure de consultation sur un premier projet de licenciement économique n'implique pas

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mars 2006), que la société Sprague France, filiale de la société Vishay Intertechnology dont le siège est aux Etats-Unis, a, en janvier 2002, procédé à des licenciements

A... a principalement sollicité la requalification de son licenciement pour insuffisance professionnelle en licenciement pour motif économique, subsidiairement le prononcé de la résiliation judiciaire

économique qui a concerné 225 salariés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré le licenciement de M.

Y... a été licencié par lettre du 8 février 2013 dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif avec la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le second moyen :

[C] dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif. 2.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 janvier 1993), que la société Timo Breiz ayant engagé à l'encontre de certains de ses salariés une procédure de licenciement

Un accord de maintien de l'emploi constitue un aménagement conventionnel du licenciement économique.

Des salariés ont été licenciés pour motif économique le 12 décembre 2013 dans le cadre d'un licenciement économique collectif avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. 2.

[B] des raisons la conduisant à envisager son licenciement économique et lui a proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle. Le 30 mai 2014, M.

[Y] dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif. 3. Contestant leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale.

L... le 28 mars 2014 dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif. 2. Contestant son licenciement, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.