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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
causal entre l'accident du 17 juin 2013 et l'algodystrophie dont souffre la requérante, cet accident n'a pu jouer qu'un rôle causal mineur, compte tenu de ce que cette affection était favorisée par l'âge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En second lieu, alors même qu'un rapport d'expertise, sans l'exclure, n'établirait pas de lien de causalité entre la vaccination et l'affection, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de travail en lien avec cet accident.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur le lien de causalité entre l'accident et les préjudices de la victime : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du travail ; - à titre subsidiaire, un expert médecin psychiatre pourra être désigné aux fins d'établir le lien entre l'accident de service et les lésions psychiques qu'il présente.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il y a donc lieu de procéder à l'examen des circonstances de l'espèce afin de statuer sur l'existence, qui n'est pas scientifiquement exclue, d'un lien de causalité pouvant être retenu, au cas particulier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
tel lien de causalité.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de causalité entre le défaut allégué d'affichage des consignes de sécurité sur le skate parc et l'accident n'est pas établi ; - la preuve de l'entretien normal du mobilier urbain incriminé est rapportée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident sur son lieu de travail, une fenêtre située dans les sanitaires de l’école s’étant rabattue sur elle ; - la responsabilité de la commune de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'ONIAM soutient que : - le lien de causalité entre la vaccination et la narcolepsie n'est pas établi ; - l'expertise demandée subsidiairement n'apparait pas utile ; - subsidiairement, les montants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par ailleurs, aucune pièce du dossier ne permet de retenir l'existence d'un lien de causalité entre la circonstance que Mme C ait bénéficié d'une allocation personnalisée d'autonomie à hauteur de 26 heures
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de causalité ; - les pièces du dossier ne sont pas de nature à établir l'existence d'un lien direct et certain entre les préjudices et l'activité professionnelle de Mme C en 1987 ; la matérialité de
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de causalité établi, et non à une certitude scientifique de l'absence de lien.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
période, sans aucune référence à un évènement accidentel ou à une altercation ; le rapport d'expertise, postérieur de 3 ans aux prétendus faits, se borne à constater un lien de causalité entre les lésions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur le lien de causalité entre les douleurs et l'intervention : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que le requérant ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre sa pathologie et ses conditions de détention, et qu'en tout état de cause sa responsabilité au titre de la solidarité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
initial.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il fait valoir que : - ni lui-même ni son conseil n’ont été régulièrement convoqués par l’expert ; l’existence de pathologies sans lien direct avec l’accident survenu le 12 septembre 2018, à savoir une
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lien de causalité avec les préjudices allégués ; à supposer que la version des faits telle que rapportée par M.
Source officiellePage 1 sur 20