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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
au lieu des 420 visites prévues par le contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02466_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du 10 avril 2020 irrégulière pour avoir eu lieu en dehors du site et sans rencontre avec l'inspecteur des installations classées auprès duquel elle aurait pu faire valoir ses observations ; le rapport
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
janvier 2012 faisait référence à la seule TVA ; dès lors, l'administration aurait dû lui adresser un avis de vérification de comptabilité et non un avis de contrôle ; - le contrôle sur place a donné lieu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
par une lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2018, reçue le 18 décembre 2018, qu'il n'était pas " vendeur de son bien sis 19 route de Lavigne à Anglet " et qu'il n'y avait pas lieu
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison, au lieu-dit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'étude hydraulique établie en 2017 par la société Aquagéosphère, qui complète l'étude hydraulique de 2016 et a donné lieu à une visite de terrain, précise que les résultats de la modélisation hydraulique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par Groupement forestier du Briou Landré et la SCI du Briou Landré devant le tribunal administratif d'Orléans.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et juillet 2013, récapitulant un certain nombre de déplacements, sans au demeurant préciser le nom du salarié concerné par ceux-ci, et de plannings hebdomadaires du service commercial, indiquant les lieux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
pour s'introduire dans sa messagerie électronique et faire disparaître un courriel, en simulant une panne informatique, et que les deux périodes d'arrêts de travail qui lui ont été prescrits ont donné lieu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02027_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'ensemble des décomptes mensuels détaillés de ses frais de déplacements aux Etats-Unis pour les années 2011 et 2012, le détail de ses frais kilométriques en Europe mentionnant les dates, nombre de jours, lieux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
des lieux afin de permettre à la cour de mieux apprécier la disposition des lieux concernés en application des dispositions de l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 6°) de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
maître d'œuvre a correctement rempli sa mission de direction de l'exécution des travaux et d'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de réception ; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
maître d'œuvre a correctement rempli sa mission de direction de l'exécution des travaux et d'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de réception ; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A l'issue de ce contrôle, qui a porté sur son site internet et a donné lieu à une visite de son siège social, plusieurs manquements ont été relevés.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En huitième lieu, après cette visite de contrôle du 15 juin 2011, le GHI Le Raincy Montfermeil a été mis en demeure, par courrier du délégué territorial du département de Seine-Saint-Denis le 4 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ils ont toutefois relevé que le médecin libéral, à réception d'un bilan biologique inquiétant avec des transaminases très élevées, aurait dû faire hospitaliser immédiatement la fillette au lieu de différer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le requérant ne dispose ainsi que d’un droit de visite bi-mensuel en lieu neutre, ainsi qu’en dernier lieu d’un droit de visite et d’hébergement au domicile d’une de ses tantes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
un permis de visite sont motivées ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter. / () ". 5.
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