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5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04250_20230629

29 juin 2023

C, des prestations de suivi des approvisionnements et des livraisons fournisseurs du matériel informatique, de maintenance et de service après-vente du matériel informatique et de développement d'outils

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02190_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

données et que le temps d'accès aux ressources informatiques était de nature à perturber le fonctionnement des établissements.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03143_20220609

9 juin 2022

Elle a en en outre constaté que la société Orditech avait émis une facture n° 6980 du 30 avril 2015 de livraison du même matériel informatique pour la somme de 40 269,60 euros TTC au taux de taxe sur la

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00025_20240307

7 mars 2024

La société Hermès Informatique, qui exerce une activité de négoce de détail ou en gros de matériel informatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle des propositions

1ère Chambre

DCA_21VE01804_20230328

28 mars 2023

L'administration a remis en cause l'exercice de son droit à déduction de la TVA sur l'achat de matériels téléphoniques et informatiques aux fournisseurs que sont la SARL Tizicom, la SARL Bware, la SARL

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

25 juin 2024

S'agissant des immobilisations nommées " concession de brevet / licence / marque ", " agencement aménagement matériel ", " matériel de transport ", " matériel de bureau " et " mobilier ", Mme B ne démontre

7ème chambre

DCA_24PA01551_20260414

14 avril 2026

S’agissant de la Sarl Display Pro, qui a facturé à la requérante du matériel informatique pour un montant de 62 577 euros sur la période du 18 au 24 février 2014, puis de 550 544,72 euros du 3 mars au

2ème chambre

DCA_21PA03240_20230322

22 mars 2023

La SARL Probis France a pour objet le commerce de gros d'ordinateurs et d'équipements informatiques.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02851_20250206

6 février 2025

rejet de la taxe sur la valeur ajoutée déductible qu'elle avait collectée ; - les transactions en litige ont été réalisées en conformité avec la législation sur le plan formel ; s'agissant de livraisons

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

19 juin 2023

En vertu de ces stipulations, le délai de dix jours ouvrés au terme duquel la livraison est réputée conforme à la commande court à compter de la date de la livraison, qui prend nécessairement la forme

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03785_20230411

11 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés est tenu d'indiquer au contribuable, au plus tard

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04621_20220405

5 avril 2022

nécessaires concernant la nature même des recherches ; le courrier du 7 avril 2016 dans lequel le vérificateur a informé la société de sa volonté de mettre en œuvre des traitements informatiques est trop

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01785_20241107

7 novembre 2024

informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02345_20231212

12 décembre 2023

agricole, d'équipement et de matériel informatique ainsi qu'en l'installation d'un système d'irrigation, de refroidissement et de conditionnement ; à cet égard, le législateur n'a jamais prévu une obligation

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03267_20220404

4 avril 2022

non restitué a été acquis pour la somme de 48 928,84 euros ; - elle a droit à la restitution du matériel ; - le matériel a été livré ; le lycée n'a jamais contesté la livraison des photocopieurs

4ème chambre

DCA_22NT00665_20221202

2 décembre 2022

Il n'est, en revanche, pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres. 9.

6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

19 mars 2025

informatique.

8ème chambre

DCA_22PA03930_20240304

4 mars 2024

d'extraction et de matériel respiratoire.

1ère chambre

DCA_20TL01276_20221201

1 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés est tenu d'indiquer au contribuable, au plus tard

1ère chambre

DCA_21TL02448_20240111

11 janvier 2024

La société Info-Distrib, qui a pour activité le négoce de gros de matériels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période