D’autre part, aux termes de l’article L. 2232-33 de ce même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : « L’ensemble des négociations prévues par le présent code au niveau de

B représentent 64 % des revenus du couple en 2010, 65 % en 2011, 71 % en 2012, 64 % en 2013 et jusqu'à 74 % en 2014.

, de 236,40 euros, de février à avril 2010, de 243,48 euros, de mai 2010 à avril 2011, de 247,60 euros de mai 2011 à avril 2012, 251,78 euros de mai 2012 à avril 2013, 256,60 euros, de mai 2013 à avril

qu'aucune proposition de reclassement ne lui a été faite entre 2013 et 2016, qu'un poste d'adjoint des cadres était disponible en 2015, et que ses refus d'accepter les postes proposés en 2016 et 2017

Par la suite, la décision du 6 août 2013 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 15 octobre 2011 au 10 juin 2012, puis du 15 juin 2012 au 14 juin 2013 a été suspendue par une ordonnance n° 1314171/

Vu : - le code de l'énergie ; - la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; - la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ;

Par un jugement n°1804041, 1901400, 1903533 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés précités des 22 octobre 2018, 20 février 2019 et 6 juin 2019 et a enjoint au président

B, reçue le 14 décembre 2018, tendant à ce qu'il soit indemnisé des préjudices qu'il dit avoir subis du fait de son absence d'affectation pérenne entre le 24 mai 2014 et le 1er décembre 2017.

2015, 2016 et 2017.

Puis, par trois autres décisions des 25 juillet 2014, 17 avril 2015 et 1er juillet 2015, ils ont maintenu l'intéressée en disponibilité d'office au titre des périodes du 20 septembre 2013 au 19 septembre

septembre 2012, et pour l'accident de service du 12 juin 2013, la date de consolidation au 30 juin 2013, avec un taux d'incapacité permanente partielle de 2%.

44 quindecies du code général des impôts au titre des exercices clos les 31 mars 2016, 2017, 2018 et 2019 dès lors qu’elle a respecté la condition d’effectif salarié entre 2011, date de sa création, et

justifiés par une pathologie déclarée le 16 juin 2017 et reçus entre le 30 novembre 2016 et le 30 octobre 2017.

qu'il aurait dû percevoir pour la période allant du 19 mars 2012 au 2 mars 2014 en tenant compte de son avancement au 6ème échelon, puis au 7ème échelon à compter du 15 juin 2013 ; - l'indemnité de

la commission de réforme consultée les 16 juin 2011, 19 juillet 2012, 13 décembre 2012, 11 avril 2013, 17 avril 2014 et 21 juillet 2016, que par le CHU de Nantes qui a pris en charge, au titre de la maladie

son effectif ; - elle se prévaut du dernier alinéa du b) du II de l'article 44 quindecies du code général des impôts au titre des exercices clos les 31 mars 2016, 2017, 2018 et 2019 dès lors qu'elle

Saisi le 31 juillet 2014 par le maire de Pertuis, le conseil de discipline a rendu, le 14 janvier 2015, un avis favorable à la sanction de révocation de M.

du 6 juin 2017 était irrecevable ; - les illégalités entachant les décisions des 16 novembre 2012, 23 juillet 2013, 6 août 2015, 3 novembre 2015 et 6 juin 2017, relevées par les jugements successifs

lors des cessions des parts des sociétés SCI Lo Terrachu, SARL Lo Terrachu et SARL Evolution 2 Hôtel a permis à son épouse, Mme D A, d'acquérir un bien immobilier à Londres en juin 2010, ainsi qu'en atteste

à compter du 21 juin 2017 jusqu'au 20 décembre 2017 et des arrêtés des 15 juin 2018, 24 septembre 2018 et 5 février 2019 la plaçant en disponibilité d'office à demi-traitement pour une période comprise