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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00895_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SARL RM Constructions, qui exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur, a fait l'objet au cours de l'année 2017 d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01292_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société GPM Immobilier, qui exerce une activité de lotisseur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 en matière de taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) DW Promotion, qui exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SARL Cyrimmo qui exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Terres du sud et la société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets, qui exercent une activité de lotisseur, ont fait respectivement pour les périodes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Terres du sud et la société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets, qui exercent une activité de lotisseur, ont fait respectivement pour les périodes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21872_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Sun Lotisseur, qui a une activité de réalisation de lotissements et commercialisation de terrains à bâtir, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement manque en fait et doit être écarté. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, compte tenu de ce qui a été dit aux points 12 et 14 ci-dessus, de faire droit à cette demande. 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Celui-ci a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 23 février 2018. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La commune de Faa'a n'est donc pas fondée à soutenir que la vente réalisée par la délibération du 23 février 2016 n'était pas parfaite faute d'accord préalable de la Polynésie française. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté est écarté comme manquant en fait. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dès lors le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
le permis de construire comporte des mentions ambiguës en ce que : . le second paragraphe, qui comporte l'adverbe " notamment ", laisse entendre que les recours gracieux ou hiérarchique auxquels il fait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, écarter le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité ; le jugement attaqué est, à ce titre, erroné en droit comme en fait ; - en tant que contribuable communautaire, elle dispose d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le maire de cette commune a fait droit à cette demande par un arrêté du 21 septembre 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B est exploitant d'une entreprise individuelle de lotisseur et marchand de biens.
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