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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril, 14 août, 21 août et 4 septembre 2024, et un mémoire, non communiqué, présenté le 11 septembre 2024, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Un mémoire non communiqué présenté par la SCI Les quatre chemins a été enregistré le 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire, non communiqué, présenté par le préfet de la Gironde a été enregistré le 29 octobre 2025. M. A...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du défaut de qualité pour agir de son président par leur mémoire en défense du 15 novembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Aux termes de l'article 13 des statuts de l'association " Terre Eau Vent " : " Le conseil d'administration donne pouvoir au président et aux membres du bureau d'agir au nom de l'association dans ses rapports
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
pas été déclarée nulle et non avenue, de se prononcer sur le fond de la requête en appel enregistrée sous le no 21NT02740.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions présenté par l'association Mémoires et partages et les conclusions présentées par la commune de Biarritz sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02743_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024 et non communiqué, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05445_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois, en se bornant à produire des duplicata de factures établies au nom de la société D ou au nom de " M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle soutient que : - le mémoire en défense est irrecevable, en l'absence d'habilitation régulière du maire à agir au nom de la commune ; - les premiers juges ont à tort écarté comme irrecevable
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01533_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aucune des autres pièces produites ne constitue non plus un mémoire d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C a soulevé une fin de non-recevoir tirée du caractère tardif de cette demande et a produit à cette fin notamment des attestations relatives à l'affichage d'un panneau de chantier. Le mémoire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01266_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires. () En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée au mémoire en défense : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00104_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Paris, ensemble la décision du 29 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant la demande de changement de nom de Mme C et a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de présenter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée au mémoire en défense : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F a soulevé dans son mémoire complémentaire du 20 juin 2020 le moyen tiré de l'incompétence du signataire du mémoire en défense présenté au nom de l'Etat pour opposer l'exception de prescription quadriennale
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