D'une part, la taxe sur les métaux précieux, qui n'est due que par les personnes qui vendent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé des métaux précieux ou des objets d'art, ne présente pas

ne sont pas composés de métaux précieux. 3.

Elle soutient que : - la taxe sur les métaux précieux, laquelle présente toutes les caractéristiques d’une taxe sur le chiffre d’affaires, est contraire à l’article 1er de la première directive du 11

précieux, ainsi que des objets de collection au sens de ce même article, et entrent en conséquence dans le champ d'application de la taxe sur les métaux précieux.

La société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, qui exerce à Toulouse une activité d'achat et de vente d'ouvrages en métaux précieux et objets de collection liés au domaine de la numismatique, a

précieux, ainsi que des objets de collection au sens de ce même article, et entrent en conséquence dans le champ d'application de la taxe sur les métaux précieux.

ce dernier a reconnu qu'il avait effectué des achats de métaux précieux sous couvert de son activité d'antiquaire, qu'il a vendu la majorité de ses achats à un antiquaire demeurant à Tarare (Rhône) et

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Par un jugement n° 1907614 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a déchargé la société GTC de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art et de collection ou d'antiquité

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En tout état de cause, en estimant que les ventes de métaux précieux réalisées par M.

ne sont pas composés de métaux précieux. 3.