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1 814 résultats pour « maintien du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01652_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 2 mai 2017 par laquelle la communauté de communes Jura Sud a rejeté sa demande d'adhésion au contrat de prévoyance collective maintien

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04087_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Dès lors qu'il est constant que la question de la dégressivité de l'indemnité de maintien de salaire n'apparaît que dans le courrier du 15 juillet 2019, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04554_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

devait lui être maintenu conformément à son contrat de travail et à l'article 8 de la délibération du 20 janvier 2003 ; justifiant de plus de trois ans d'ancienneté, elle aurait dû percevoir trois mois

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00959_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

l'émission d'un titre de recettes sont le résultat de négligences, sans que la prétendue complexité du projet ne soit exonératoire ; c'est du fait de la commune qu'elle n'a pas bénéficié de la garantie maintien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01756_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Elle soutient que : - les indemnités journalières perçues entre le 1er janvier et le 1er octobre 2014 ayant été intégrées dans le maintien de salaire net dont elle a bénéficié, en défalquant des pertes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00394_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00396_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de M. A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00398_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00400_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00402_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00403_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme B et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00404_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00405_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme Jourd'heuil et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00406_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de M. A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00409_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de M. A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00411_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00412_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00414_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme A et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00415_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le préjudice invoqué ayant résulté du maintien de salaire de Mme B et les principes applicables : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01475_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

maladie (CPAM) de la Moselle représentant un montant total de 1 352 euros, destinés au CIAS de la rive droite en raison de sa subrogation dans les droits d'une de ses employées, bénéficiaire d'un maintien

Source officielle

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