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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES ADOLPHE ACHILLE
Autre jugement et ordonnance — Délibéré pour mise à disposition de la décision - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00991
26/07/2026
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FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D’EDUCATION ET D’ORIENTATION DE NOUVELLE AQUITAINE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2025. Mandataire judiciaire : Me Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai d
02/09/2025
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CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES «LE CHAPEAU»
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
25/10/2013
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CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES «LE CHAPEAU»
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances art. L622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
25/10/2013
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CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES « LE CHAPEAU »
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 03/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
15/11/2012
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