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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
conditions d'existence, - 46 376 euros en réparation de la perte de traitements et du régime indemnitaire, ou à titre subsidiaire 33 914,65 euros, - 20 000 euros au titre des heures supplémentaires et majoration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Cette rémunération ne donne pas lieu à la facturation des majorations de nuit, dimanche et jour férié. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Cette rémunération ne donne pas lieu à la facturation des majorations de nuit, dimanche et jour férié. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées ; elle n'entend pas remettre en cause la condamnation prononcée par le tribunal administratif ; le tribunal a bien tenu compte de l'année 2012 et de la majoration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00070_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Et, selon l'article 8 du même décret : " L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié ". 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En ce qui concerne le travail de nuit : 5. Pour rejeter la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
et diverses majorations et indemnités ont été payées ; - le calcul des sommes réclamées n'est pas justifié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
des bulletins de salaire produits au titre de la période litigieuse, soit de mars 2017 à novembre 2020, que Mme B a perçu une rémunération des heures supplémentaires qu'elle a effectuées, outre une majoration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A a perçu une rémunération des heures supplémentaires qu'il a effectuées, outre une majoration pour travail de nuit et une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A a perçu une rémunération des heures supplémentaires qu'il a effectuées, outre une majoration pour travail de nuit et une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ressort des bulletins de salaire produits à compter du mois d'avril 2017 jusqu'au mois de mars 2021, que Mme B a perçu une rémunération des heures supplémentaires qu'elle a effectuées, outre une majoration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons individuels, afin d'appliquer notamment les majorations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... ne saurait révéler une discrimination ou une volonté de nuire à sa carrière. 11. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme A..., gardienne de la paix affectée à l’unité des transmissions et des diffusions (UTD) de l’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons individuels, afin d'appliquer notamment les majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons individuels, afin d'appliquer notamment les majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons individuels, afin d'appliquer notamment les majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons individuels, afin d'appliquer notamment les majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01248_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons individuels, afin d'appliquer notamment les majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons individuels, afin d'appliquer notamment les majorations
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