-l'indu notifié au Dr [O] relève bien de l'inobservation des règles de facturation prévues par l'article 14 de la NGAP qui fixe les conditions permettant la facturation des majorations de nuit et jour

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de la débouter de sa demande en remboursement de l'indu au titre de majorations de nuit alors

de dimanche injustifiées dans le dossier n° 3; - 315,65 € pour les majorations de nuit et de dimanche injustifiées dans le dossier n° 4 ; - 625,50 € pour les majorations de nuit et de dimanche injustifiées

a sollicité un rappel de salaire à hauteur de 4984,09 au titre de la majoration des heures de nuit, outre 657 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur les majorations de nuit

[A] ne spécifiant pas expréssément une prestation de soins de nuit ou à intervalles tels qu'un passage de nuit s'impose, les majorations de nuit litigieuses ont bien été facturées à tort par M.

de nuit et heures supplémentaires, - l'a condamnée au paiement des sommes suivantes : - 5 707,49 € à titre de rappel de salaire pour majorations de nuit, outre 570,75 € au titre des congés payés

est calculée en tenant compte des sommes perçues au titre des majorations de nuit et de dimanche.

de 80 % ; qu'en retenant néanmoins, sur la seule base d'une formule de calcul figurant entre parenthèses, que l'accord avait institué deux majorations distinctes et que la majoration de nuit de 1,28 ne

de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté modifié du 27 mars 1972, les majorations de nuit ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin indique la nécessité

l'audience et des débats que Madame X... a bien effectué des soins infirmiers prescrits par le Docteur Z... par ordonnances du 26 août 2011 refaite par le praticien et qui laisse apparaître que la majoration

accord d'établissement portant sur la majoration de nuit

Accord relatif à la majoration de nuit des équipes de suppléance

Accord sur les conditions d'attribution des primes d'équipe, de panier et majorations de nuit

L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION RELATIF A LA PRIME DE POSTE & AUX MAJORATIONS DE NUIT "FELCOOP"

En ce que le jugement attaqué a dit que la majoration de tarification de nuit et de jours fériés était fondée, a annulé la décision de la commission de recours amiable de la MSA Auvergne du 10 juillet

de dimanche injustifiées dans le dossier n° 3; - 315,65 € pour les majorations de nuit et de dimanche injustifiées dans le dossier n° 4 ; - 625,50 € pour les majorations de nuit et de dimanche injustifiées

représentée par son directeur en exercice ; la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle la mesure de baisse des majorations

de porter la majoration pour incommodités de nuit à 22 % du taux horaire''.