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506 résultats pour « malade atteint d'une affection de longue durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02053_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B a été placé en congé de longue durée pour maladie pour une durée de six mois à compter du 10 août 2018.

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01153_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

a été attribuée au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à plein traitement, déjà accordée, est décomptée comme congé de longue durée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à plein traitement, déjà accordée, est décomptée comme congé de longue durée ».

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de longue durée pour maladie à compter du 15 décembre 2018 par une décision du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00244_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée () " Aux termes de l'article 19 du décret du 19 avril 1988 : " Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02837_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. / () ". 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03778_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

maladie autres pathologies contractées durant [son] congé de longue durée ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02184_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. / () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02059_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

qui s'est réuni le 29 avril 2019 selon lequel l'agent ne remplit pas les critères attributifs cumulatifs relevant d'affections pouvant donner droit à l'attribution d'un congé de longue maladie, dans l'attente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01393_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. () ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01358_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à plein traitement, déjà accordée, est décomptée comme congé de longue durée ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00550_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Et l'article R. 4138-49 de ce code prévoit que : " La décision mentionnée à l'article R. 4138-48 précise si l'affection ouvrant droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait ou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00986_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03223_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'avis médical ci-dessus doit être, en ce qui concerne les congés de longue durée pour maladie et les congés de longue maladie, confirmé par l'inspecteur du service de santé compétent () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00172_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par un arrêté du 14 mars 1986.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04266_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

congé de longue maladie ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02463_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; /3. Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ;/4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01668_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

maladie ; elle a besoin d'un traitement et de soins prolongés puisqu'elle s'est vue notifier une exonération du ticket modérateur pour affection longue durée, et sa maladie présente un caractère invalidant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00422_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05279_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée (…) ».

Source officielle