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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
A, médecin généraliste, ont vu la victime dans un trou de la chaussée, situé à proximité du centre médical, dans lequel elle avait chuté après son rendez-vous.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
Le 5 mai 2018, le fils de Mme B, D B, né le 15 août 2016, a été victime d'une chute en tombant sur un verre, lui causant une plaie à la face antéro-externe de la cuisse gauche.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille, premièrement, de condamner la société anonyme (SA) Orange à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime sur
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
Il soutient que : - le témoignage et les photographies versés aux débats établissent qu'il a été victime d'une chute le 15 juin 2015, immédiatement après avoir trébuché sur une embase de poteau, non
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
de bicyclette dont il a été victime le 21 août 2021.
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
A, né le 5 septembre 1979, a été victime d'une chute survenue le 2 octobre 2019, alors qu'il circulait à trottinette sur le trottoir de l'avenue du Prado à Marseille.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
Elle soutient que : - la requérante n'établit pas le lien entre l'ouvrage public et sa chute en l'absence d'éléments suffisamment circonstanciés sur les circonstances de la chute et le lieu où elle s'est
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
B a été victime d'une seconde chute le 28 octobre 2022 au centre hospitalier de Sens, lorsqu'une infirmière lui a demandé de se lever de son lit pour être pesé sans l'aider, alors qu'elle savait qu'il
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
Mme B, née le 13 avril 1951, a été victime d'une chute survenue le 18 avril 2018, alors qu'elle traversait la rue du jeu de Paume à Toulon.
Juge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
de prudence, alors au surplus qu'il résulte de l'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers que l'intéressée a été victime d'une " chute par maladresse ".
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
dont elle a été victime ; - le tribunal administratif n’a condamné la commune de Ry qu’à lui verser une réparation insuffisante des préjudices qu’elle a subis en conséquence de sa chute ; ainsi, c’est
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
dont elle a été victime le 21 janvier 2016.
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
Mme B, née le 2 octobre 1938, circulait à pied le 7 octobre 2020 à proximité du 3, rue Saint François à Nice et expose avoir été victime d'une chute en raison du relèvement d'une borne automatique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 4.
DCA_24MA01140_20250228
Mme A, née le 16 décembre 1939, a été victime d'une chute survenue le 11 décembre 2015, alors qu'elle marchait sur l'esplanade de l'Hôtel de ville à Valbonne.
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
faute de la victime est à l'origine de sa chute ; - c'est à tort que le jugement attaqué a limité à un tiers la part des dommages devant rester à la charge de Mme B ; - Mme B ne démontre pas la réalité
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
dont elle a été victime le 20 décembre 2017.
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
du jugement attaqué, à titre subsidiaire, à la condamnation de la SAS Vert-Marine à prendre en charge les conséquences dommageables de la chute dont Mme A... a été victime, en toute hypothèse, à ce qu’
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
B... de l’intégralité des conséquences dommageables de la chute dont il a été victime le 22 février 2017 à Villeneuve d’Ascq.
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
dont elle a été victime ; la réalité de cette chute et son lien de causalité avec le mauvais état du trottoir lié à la présence d’un plan incliné détérioré sont établis par des attestations de témoin
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