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3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00768_20221115

15 novembre 2022

, paternité, d'accueil d'un enfant ou adoption, et qui se trouve, en l'absence de temps de services suffisant, sans droit à congé rémunéré de maladie, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00206_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

germe materno-fœtal déjà présent dans l'organisme de sa mère avant l'hospitalisation, il résulte de l'instruction que la mère B n'a pas été dépistée à son arrivée à la maternité du centre hospitalier

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00164_20260401

1 avril 2026

et la prise en charge de ces arrêts de travail au titre de cet accident de service et de cette maladie professionnelle.

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02089_20230925

25 septembre 2023

, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité et accueil de l'enfant, ou d'adoption est établi sur la base de la durée journalière d'emploi de l'intéressé

2ème chambre

DCA_24PA00871_20250416

16 avril 2025

du travail ou à une maladie professionnelle ".

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03101_20241018

18 octobre 2024

Mme B, auxiliaire de puériculture affectée au service de la maternité du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, a déclaré avoir subi un accident de service le 12 octobre 2018.

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

30 mars 2026

assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d’allocations familiales, s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02982_20230330

30 mars 2023

Ce transfert a été effectué dans une maternité de niveau III dès la fin de la journée, dans un délai qui est ainsi demeuré limité, attache ayant été immédiatement prise avec cette maternité.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02016_20250605

5 juin 2025

pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; / 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents

8ème chambre

DCA_22PA04948_20240523

23 mai 2024

B a été intubée et ventilée avant d'être transférée dans le service de néonatologie de la maternité du GHI Le Raincy-Montfermeil.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

10 mai 2022

A la suite de cet accident, elle a été placée en arrêt de maladie imputable au service du 9 au 22 mai 2014 puis en congé de maternité en raison de la naissance de son quatrième enfant.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

2 avril 2024

à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

20 février 2024

En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime : 16.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01233_20221004

4 octobre 2022

, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, lorsqu'il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00059_20221215

15 décembre 2022

B est à la charge des caisses de sécurité sociale française pour la couverture des prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées et ne peut donc bénéficier, en France, d'une exonération

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01584_20260512

12 mai 2026

à l’école maternelle Pierre Semard.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02615_20231011

11 octobre 2023

, de la maternité ou de la paternité et de l'accueil de l'enfant, des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes

Juge des référés

DCA_25LY01598_20251127

27 novembre 2025

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en cas d’accident médical.

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00726_20240530

30 mai 2024

, de maladie professionnelle, d'accident du travail, de maternité ou assimilés pour une durée inférieure à quatre-vingt-dix jours, afin de leur maintenir un plein traitement devaient être exclues de l'assiette

1ère Chambre

DCA_21NT02187_20230210

10 février 2023

Cela ne s'applique pas aux pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, ni aux rentes pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni aux prestations de maladie en espèces couvrant des