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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
également dénaturé les pièces du dossier en retenant que la demande de vérification de la disponibilité du traitement en Albanie avait été présentée par un médecin généraliste et non par un spécialiste en maladie
3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
Mme B C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Bretagne, qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée aux docteurs Sollet et de Calan, spécialistes en maladies
2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
Les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique relèvent des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, aux termes desquelles la prise en charge par l'assurance maladie
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
l'assurance maladie est subordonnée à l'inscription sur la liste qu'elles mentionnent.
6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
En l'absence de signes de gravité scanographiques, le bénéfice réel de la chirurgie prophylactique, même après deux poussées, reste à évaluer.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
maladie.
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de lui verser la somme de 25 590,12 euros en remboursement des débours exposés ainsi qu'une somme de
DCA_20MA00722_20230302
9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a considéré que les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par l'assurance maladie ne pouvaient bénéficier de l'exonération
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
Si les conclusions du Dr H indiquent que les complications de la chirurgie ont augmenté le risque de maladie thrombo-embolique veineuse, il résulte de l'instruction que la thromboprophylaxie médicamenteuse
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 20.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau a demandé au tribunal de condamner le tiers responsable à lui rembourser ses débours et à lui verser l'indemnité forfaitaire
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier " Louis Jaillon " a décidé de transformer le service de chirurgie
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.
3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
préventive de l’aorte dès 2009, sur lesquels l’expert ne s’est pas interrogé et qui engagent la responsabilité de l’AP-HP ; la chirurgie ouverte pratiquée n’était pas justifiée au regard de la technique
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.
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