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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00364_20230403

3 avril 2023

entrée irrégulièrement en France avec ses deux enfants en mai 2019, a vu sa demande d'asile rejetée en janvier 2020 et alors demandé le titre de séjour " accompagnant d'enfant malade " à raison de la malformation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00191_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

France depuis plus de trois années à la date de l'arrêté litigieux et a mis à profit son séjour pour permettre à son fils C de bénéficier d'une prise en charge médicale en France en raison d'une malformation

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01573_20220822

22 août 2022

Si l'enfant des requérants, né en novembre 2018, souffre d'une malformation congénitale ayant nécessité une intervention chirurgicale et une hospitalisation, le collège de médecins de l'Office français

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

14 janvier 2025

Il listait les principales malformations congénitales associées à l'époque, de façon certaine ou probable, à une exposition in utero au valproate de sodium, telles qu'elles seront d'ailleurs reprises dans

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

14 janvier 2025

Il liste les principales malformations congénitales associées à l'époque, de façon certaine ou probable, à une exposition in utero au valproate de sodium, telles qu'elles seront d'ailleurs reprises dans

5ème Chambre

DCA_21NC02289_20220428

28 avril 2022

Mme B ayant donné naissance, le 28 août 2017 à Nancy, à un garçon né avec de multiples malformations congénitales, le requérant a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en se prévalant de

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00566_20260424

24 avril 2026

En l’espèce, pour refuser de délivrer à M. et Mme C... un titre de séjour en leur qualité de parents de leur fils B..., atteint d’une malformation congénitale traitée chirurgicalement dans sa prime enfance

9ème Chambre

DCA_23PA03155_20240112

12 janvier 2024

D soutient que son fils né en 2019 présente une malformation congénitale à l'origine d'un handicap moteur qui nécessite plusieurs rendez-vous médicaux hebdomadaires et une prise en charge médicale dont

Juge des référés

ORCA_25LY03040_20260421

21 avril 2026

A... fait valoir qu’il est diabétique, qu’il souffre des complications résultant de cette pathologie ainsi que des conséquences d’une malformation congénitale d’un pied pour laquelle il a subi une intervention

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

14 janvier 2025

Il listait les principales malformations congénitales associées à l'époque, de façon certaine ou probable, à une exposition in utero au valproate de sodium, telles qu'elles seront d'ailleurs reprises dans

1ère Chambre

DCA_24NT02681_20250311

11 mars 2025

B présente une malformation congénitale des pouces qui l'empêche d'écrire au-delà d'une durée de cinq minutes, une scoliose thoracique droite sévère et un problème de lenteur idéo-motrice.

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00576_20221115

15 novembre 2022

critique du rapport d'expertise conclut que " le niveau de perte de chance de l'enfant B C sur le plan hépatique de ne pas avoir eu accès au 1er temps chirurgical souhaitable (opération de Kasaï) de sa malformation

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

5 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que le jeune A C, âgé de 8 ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une malformation congénitale sévère de type " Prune Belly " associée à une insuffisance rénale chronique

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00200_20231017

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme A, qui est né le 18 juillet 2017, est atteint d'une malformation congénitale rare de dilatation kystique du cholédoque.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03455_20250911

11 septembre 2025

L'enfant E, né le 25 mars 2020 en Algérie, présente une malformation congénitale oculaire, une dysgénésie bilatérale des segments antérieurs.

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02135_20240528

28 mai 2024

pièces du dossier que M. et Mme B ont obtenu, le 27 novembre 2019, une autorisation provisoire de séjour, afin de faire soigner en France leur fils né le 15 juillet 2017 en Algérie et souffrant d'une malformation

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00787_20220707

7 juillet 2022

tribunal administratif, il ressort des pièces du dossier que la fillette, âgée de neuf ans à la date de la décision attaquée, est atteinte depuis la naissance d'une extrophie vésicale créant une malformation

2ème chambre

DCA_24TL01866_20251021

21 octobre 2025

Pour autant, les appelants ont levé le secret médical sur la maladie de leur fils, A..., âgé de six ans et atteint d’un spina bifida, malformation congénitale de la moelle épinière, qui induit notamment

Juge des référés

ORCA_25NC01147_20250620

20 juin 2025

Il ressort des pièces des dossiers que le fils mineur des requérants souffre d'une malformation congénitale des pieds.

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

12 mars 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que les experts ont conclu à un taux de survie de l'ordre de 60 % à 10 ans des enfants atteints de la malformation congénitale de B D ; il manquait au collège expertal