. ; que celui-ci s'étant avéré être atteint d'une malformation congénitale, cette dernière l'a assignée en garantie des vices cachés ; que Mme X... a appelé en garantie Mme V..., vétérinaire qui avait

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), à la suite du diagnostic, réalisé à sa naissance le 26 octobre 1992, d'une malformation congénitale de la partie basse de la moelle épinière

Mme [Q], directrice du Registre des malformations congénitales en [Localité 1] (Remera), a fait citer Mme [S], présidente du comité d'évaluation des registres, pour s'être rendue complice du

L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé à la demande des requérants de prendre toute mesure utile permettant la création de registres nationaux des malformations congénitales

attendu, en premier lieu, que dans leur rapport, qui est produit, les experts déclaraient expressément que " dans l'éventualité où elle n'(en) aurait pas été la seule cause ", la présence de la malformation

DANS LES FORMES DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL NE RESULTAIT PAS DE CET AVIS, FORMULE EN TERMES GENERAUX ET IMPRECIS, QUE L'ACCIDENT AVAIT AGGRAVE LA MALFORMATION CONGENITALE

Le rapport d'expertise du docteur U... du 22 février 2011 n'a pas été transmis mais deux IRM respectivement réalisés les 1er octobre 2008 et 17 juin 2009 indiquent l'existence d'une malformation congénitale

X..., ce dernier était aide familial, que l'état de santé de son père atteint d'une malformation congénitale à l'épaule gauche ne l'empêchait pas d'assurer la marche de l'exploitation ; qu'en outre, les

X... sont uniquement imputables à une malformation congénitale de la moelle épinière, dont la lésion n'a été ni provoquée, ni aggravée par les interventions chirurgicales litigieuses ; que, dès lors, M

X, âgé de deux ans à la date de l'arrêté attaqué, a été opéré en France à deux reprises d'une malformation congénitale génito-urinaire et qu'il existe un risque important de nouvelle intervention, nécessitant

YX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y, qui souffre d'une grave malformation congénitale, a été recueillie à l'âge de dix ans par M.

malformation congénitale majeure de la main gauche avec l'absence de trois rayons médians.

QUI EST APPAREILLE D'UN AVANT BRAS ARTIFICIEL EN RAISON D'UNE MALFORMATION CONGENITALE N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC LES OBLIGATIONS DU SERVICE PUBLIC AFFERENTES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

compter du 12 août 1985 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des expertises figurant au dossier, que la coxarthrose dont souffrait Mme DEYMIER en 1986 résultait d'une malformation

A souffrait d'une malformation congénitale ne lui permettant pas d'exercer une activité rémunérée et que, par voie de conséquence, une pension d'orphelin infirme majeur devait lui être allouée ; que, pour

valproate de sodium fabriqué par la société [3] (mémoire, p.16) ; que l'arrêt constate que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport de février 2016 soulignait que les malformations

une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences des décisions attaquées sur la situation personnelle du requérant alors même que celui-ci a une prothèse à la jambe gauche en raison d'une malformation

Il soutient que : - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle car il est handicapé de la main droite suite à une malformation

recueillis dans le formulaire de demande d'allocation et les certificats médicaux des docteurs [R] [L] et [F] relevant que l'intéressée est atteinte d'une déficience locomotrice consistant en une malformation

Or, la malformation qui a été détectée était sur l'artère droite. [ ] Il en ressort que la malformation congénitale relevée lors dudit examen est étrangère à la rupture anévrismale sur le lieu de travail