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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté municipal contesté du 21 mars 2022, en réglementant à son article 3 l’exercice de l’activité de marchand ambulant sur les plages de la commune pour la période du 1er juillet au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B avait exercé une activité commerciale non déclarée de marchand ambulant au cours de ces deux années et elle l'a assujetti à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis en recouvrement par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
surveillance renforcée inconciliable avec la présence de vendeurs ambulants en nombre important.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ces dernières missions, consistant notamment à recenser la présence des panneaux publicitaires et des marchands ambulants occupant irrégulièrement le domaine public départemental, à contribuer à la mise
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
que l'administration fiscale établit que le représentant de la société requérante avait indiqué, lors du débat oral et contradictoire avec le vérificateur, que celle-ci n'exerçait aucune activité marchande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C E exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
: La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du maire de Bandol réglementant l'activité de vente ambulante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 806 du 30 mai 2018 du maire d'Hyères-les-Palmiers réglementant l'activité de vente ambulante sur le littoral de cette commune ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02268_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 806 du 30 mai 2018 du maire d'Hyères-les-Palmiers réglementant l'activité de vente ambulante sur le littoral de cette commune ainsi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Sosogood exerce une activité de vente ambulante de nourriture et de boissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Baus France importe et commercialise en France, depuis 2008, des ambulances modifiées en Pologne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que la SARL Gala Immobilier ne pouvait appliquer, lors de la cession d'un terrain à bâtir situé à Chonas-l'Amballan acquis comme terrain bâti, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
; - l'indemnité d'occupation mise à sa charge est entachée d'une erreur de calcul ; il ne tire aucun avantage à occuper le domaine public, le transport de marchandises étant une activité commerciale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
trois cellules couvertes de 10 000 m², une ancienne chambre froide, dont les équipements de production de froid ont été démantelés et qui est affectée désormais au stockage d'aliments à température ambiante
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
un signalement effectué par le directeur de la société Pacific Care à l'inspection de la santé de la DASS de la Nouvelle-Calédonie sur l'attitude du docteur A, qui avait demandé l'annulation d'une ambulance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
regardé, à partir de simples suppositions et non sur des constats, comme non justifié n'est pas fondé, la vérificatrice ayant elle-même constaté la présence des marchandises en cause dans son entrepôt
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
23 juin 2023, deux permis de construire pour la création de 4 663 mètres carrés et 183 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires, destinés à des espaces de stockage, de réception des marchandises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ; - le code de l’environnement ; - le code forestier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et il n’est pas contesté, que Mme B... est tombée le 5 juillet 2013 alors qu’elle marchait la nuit sur un chemin appartenant à la commune de Contes qui était dépourvu d’éclairage
Source officiellePage 1 sur 2
marchand ambulant, MUKENDI-NTUMBA, Paul
12/10/2022
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marchand ambulant, LUBOYA MUZENGA, Xxx
13/04/2022
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marchand ambulant, MUKENDI-NTUMBA, Paul
11/01/2022
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MARCHAND AMBULANT PORTE A PORTE TOUTE LA FRANCE, BOUTALEB, Ben Youssef
06/06/2021
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MARCHAND AMBULANT, MASSAMBA, Arnaud
08/04/2021
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