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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B de la majoration de 40 % pour manquement délibéré dont ont été assorties pour partie les impositions supplémentaires en litige.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'irrégularité de la tension nominale
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2015, 31 mars 2016 et 31 mars 2017 ; à titre subsidiaire de prononcer la décharge de la majoration de 40 % pour manquement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
supplémentaire d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2014 ; à titre subsidiaire de prononcer la décharge de la majoration de 40% pour manquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par conséquent, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01580_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils ont apporté à cette société, le 24 décembre 2014, les parts qu’ils détenaient dans le capital de la D...et ont reçu en contrepartie des nouvelles parts de la société Groupe A..., d’une valeur nominale
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01937_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il a reçu en contrepartie 22 222 221 parts sur 22 222 222 de la société EV8, d'une valeur nominale de 4 euros chacune, ainsi qu'une soulte de 8 666 637,33 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
/Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
De plus, il résulte du point 10, " Synthèse ", de la note " attribution achats ", qui conclut cette note, qu'est proposée " l'attribution du marché () en fonction des volumes en phase nominale estimé à
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La société CA Traiteur et salaisons n’établit pas que le montant du nominal n’a aucune incidence sur la détermination du taux d’emprunt.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01867_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
détenaient sur la société et qui, si ces derniers les avaient réclamées, aurait entraîné sa liquidation judiciaire, créances qui ont été inscrites à tort au crédit de ces comptes courants à leur valeur nominale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il résulte de l'examen des fiches produites à l'appui de l'offre de la société GER Plomberie que le vase de chauffage de marque Varem qu'elle proposait avait un volume de 100 litres, alors que l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Métrologie a été assujettie, selon la procédure contradictoire, à un complément d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2011 auquel l'administration a appliqué la majoration pour manquement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) France Industrie a notamment pour activité la commercialisation de trottinettes électroniques de la marque Wegoboard.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
comportant de nouveaux éléments susceptibles d'influer sur la solution du litige, dont il n'était pas en mesure de faire état avant la clôture ; - les premiers juges ont omis de statuer sur le manquement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03676_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En contrepartie de ces apports, il a reçu, d'une part, 20 100 parts sociales de la société ETVJ d'une valeur nominale de 100 euros et, d'autre part, une soulte de 196 859,40 euros à porter au crédit du
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A ce titre, la garde des sceaux, ministre de la justice, a indiqué dans la décision en litige que Mme A avait manqué à ses obligations professionnelles, qu'elle avait manqué à son obligation de loyauté
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
En contrepartie de cet apport, il a reçu 7 392 actions de la SAS HPLP d'une valeur nominale de 1 euro, soit une valeur globale de 7 392 euros ainsi qu'une prime de fusion de 842 688 euros qui sera transformée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a candidaté en vue de sa nomination dans l'un de seize d'entre eux.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... que sa nomination en qualité de membre du jury n’était pas reconduite. Le 4 janvier 2022, M.
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