Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 novembre 1999), qu'en 1957, Robert X... a déposé au plan national les marques

X...), a déposé en classe 33, pour désigner du vin, d'une part le 3 avril 1989, sous le n 1 524 916, en renouvellement de précédents dépôts, le premier remontant à 1933, la marque nominale "Comte Y..."

EVRARD ET HERBET (SOCIETE EVRARD), TITULAIRE DE LA MARQUE NOMINALE "PIERROT X..."

nominale et semi-figurative [E] n° 1458312 et n° 1458311, DIRE nulle et PRONONCER la nullité du renouvellement des marques nominale et semi-figurative [E] n° 1458312 et n° 1458311 effectué en date

internationale nominale "Ebel" n° 144.053, et d'une marque semi-figurative reprenant ce terme, enregistrée sous le n° 447.734, ainsi que de la marque internationale "Ebel" n° 517.146 couvrant des produits

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 décembre 1990) que la société S. 13, titulaire de la marque nominale et figurative " Poivre X... ", déposée le 2 avril 1984

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 49 et 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que la société Club Méditerranée, propriétaire de la marque

sous le numéro 1 321 932, pour désigner dans la classe 22 les produits de camouflage ; que la société Barracuda technologie a assigné la société Barracuda industries nouvelles pour contrefaçon des marques

DE L'INDUSTRIE DU 20 AOUT 1964, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, COMME LA GRANDE BRASSERIE D'ADELSHOFFEN LE SOUTENAIT DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, LA PROTECTION DE LA MARQUE

l'arrêt attaqué, que la société Midial et la société Nutrial, cette dernière devenue société CPC France et invoquant un contrat du 18 décembre 1987, par lequel la première lui a cédé, d'un côté, les marques

Monsieur Laurent X... a procédé, le 14 février 1992, au dépôt d'une marque nominale TINO X... pour désigner divers produits et notamment des vêtements et chaussures (classe 25) et des articles en cuir

LE POURVOI, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, RECONNAITRE, EN DROIT, QU'UNE MARQUE NOMINALE NE POUVAIT LEGALEMENT DECRIRE LA COMPOSITION DU PRODUIT ET CONSTATER EN FAIT QUE LA MARQUE " CRESYL

qu'ont estimé les premiers juges, la circonstance que le graphisme des deux signes en cause soit différent ne saurait retirer à l'utilisation du mot "Immotep" son caractère d'imitation dès lors que les marques

conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles L.711-2 et L.714-5 du code de la propriété intellectuelle ; 2°) ALORS QUE la contrefaçon d'une marque nominale suppose un risque

en demeure de cesser toute utilisation de sa marque.

Société Coopérative Agricole, Les Vignerons de GRIMAUD ; Attendu que le risque de confusion résultant de la comparaison du signe complexe faisant l'objet de la demande d'enregistrement et de la marque

Cette société est également propriétaire de la marque Deb's renouvelée depuis son dépôt, le 18 octobre 1979, dans les classes 35 et 42 pour les services de reprographie et d'aide aux entreprises.

Or, en l espèce la marque PREISSER est une marque nominale protégée sans qu il y ait lieu de tenir compte de ses particularités graphiques et de sa représentation.