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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'espèce, elle a fourni l'ensemble des informations requises par le paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009, l'absence d'informations suffisantes pour apprécier l'identité des matériaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou un matériau de teinte similaire. / () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Compagnie Financière d'Extraction (Cofinex) a été autorisée, par un arrêté du 18 mars 2011 du préfet de l'Orne, à exploiter une activité de transit et de malaxage de matériaux minéraux sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou matériau qu'ils estiment ne pas répondre aux définitions caractéristiques minimales exigées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Elles doivent être conçues de telle manière : / () / que leurs matériaux soient en harmonie avec la construction principale. / Les abris métalliques sont interdits.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le pétitionnaire a fourni l'ensemble des informations requises par le paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009, l'absence d'informations suffisantes pour apprécier l'identité des matériaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au vu de ces certificats, le maître d'œuvre décide si les matériaux, produits ou composants de construction peuvent ou non être utilisés. () ". 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Tous les matériaux et fournitures seront vérifiés et reçus avant leur emploi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
", enfin, l'élaboration des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises, ce qui inclut les CCTP des marchés publics de travaux précisant " les matériaux et matériels choisis avec références
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
et le criblage selon la granulométrie des matériaux () b) Remblais hydrauliques / Ce prix comprend en outre le tri soigné des matériaux issus du site pour leur réutilisation permettant d'obtenir la granulométrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053415386
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Recours en rectification d'erreur matérielle.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052992975
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Recours en rectification d'erreur matérielle.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053508070
17 février 2026
17 février 2026
. - Recours en rectification d'erreur matérielle.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742122
30 mars 2026
30 mars 2026
. - Recours en rectification d'erreur matérielle.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Eu égard à leur état matériel, à leur perte d'usage ainsi qu'à la durée et aux conditions de leur dépôt, en état d'abandon, ces matériaux peuvent être regardés comme des biens dont M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, ni un matériau présentant un aspect similaire tel que défini à l'article UB 11-4° () ". 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Selon cet article : " () Le dossier remis par les candidats comprendra () : () / B5- Le mémoire justificatif, détaillant:/ - l'ensemble des fiches techniques des matériels et matériaux proposés pour la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.
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