Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Tout d'abord, l'autorité européenne de sécurité des aliments a précisé dans son avis EFSA 2009 ; 7(9) : 1211 que les tissus conjonctifs étaient composés des " os, cartilage, peau, gencives, follicules
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
estimé qu'un gramme de rebut détruit équivalait à un gramme de perle de culture de Tahiti exporté en 2017 au prix de 575 F CFP dès lors qu'il est établi que ces rebuts sont de la plus mauvaise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
volume prélevable a ainsi été évalué à 2,7 millions de m3 alors que l'autorisation ne porte que sur 2,3 m3 ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la nappe infra-toarcienne n'est pas en mauvais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Celle-ci a ainsi légalement pu se fonder sur ce motif tiré de la méconnaissance de l'objectif de développement durable, compte tenu de la mauvaise insertion paysagère du projet, pour rendre son avis défavorable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
selon lequel les démarches de la directrice par intérim se sont heurtées au refus de toutes discussions par les agents exerçant leur droit de retrait, un vide d’autorité et de responsabilités et une conjoncture
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00241_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ayant précisé qu'une situation générale de violence serait d'une intensité suffisante pour créer un tel risque uniquement " dans les cas les plus extrêmes " où l'intéressé encourt un risque réel de mauvais
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Toutefois, s'agissant des difficultés liées aux produits Leica pour lesquels les marges brutes constatées sont particulièrement mauvaises et ne représentent qu'une partie de l'activité de la société AMDF
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
responsable d'aucune défaillance dans la sécurité des accompagnements ; - l'utilisation du logiciel OGYRIS n'a aucune incidence négative pour l'établissement ; - elle n'est pas responsable d'un mauvais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
structurelle, qui détermine les volumes attribués, permet d’avoir une vision globale à moyen terme permettant d’atteindre les volumes prélevables définis par les services de l’Etat alors que la gestion conjoncturelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
structurelle, qui détermine les volumes attribués, permet d’avoir une vision globale à moyen terme permettant d’atteindre les volumes prélevables définis par les services de l’Etat alors que la gestion conjoncturelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 10 relative au mauvais décoffrage des caniveaux : 41.
Source officielle