apprécier le caractère réel et sérieux au regard des éléments fournis par les parties, la lettre qui énonce que l'employeur est contraint de licencier le salarié pour motif économique en raison de la mauvaise

Attendu que Mme X..., engagée le 27 mai 1983 en qualité d'employée de bureau par la société Point P Nord, a été licenciée pour motif économique par une lettre du 28 octobre 1991, énonçant que "la mauvaise

motif imprécis équivaut à une absence de motif ; Et attendu que la cour d'appel qui a constaté que la lettre de licenciement, laquelle fixe les limites du litige, se bornait à faire état de "la mauvaise

. pourraient justifier le non-accomplissement des objectifs ; qu'en ne s'attachant pas à ces divers points, et en se contentant de se référer à des facteurs généraux de la société, notamment à une mauvaise

soutient que : - la moitié des surfaces de bureaux et de parking de l'immeuble est restée vacante pendant la totalité de l'année 2022 pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que la mauvaise

qui a eu pour conséquence de permettre à la salariée de prêter ses services, au demeurant limités, à la société Ecom 29 pour occuper son temps laissé libre par la baisse d'activité résultant d'une mauvaise

M..., lorsqu'il a constaté en 2009 l'insuffisance des performances de son investissement du fait de la mauvaise conjoncture boursière, a ainsi perdu la chance de mettre fin aux contrats en réduisant ses

volontaires de travailleurs immigrés, il résulte néanmoins des lettres de licenciement adressées à chacun d'eux que ceux-ci avaient été informés, lors d'un "entretien préalable", que l'incidence de la "mauvaise

Y..., après l'adoption du plan de redressement, ne pouvaient être imputées qu'à la conjoncture économique, sans indiquer les documents établissant cette prétendue mauvaise conjoncture ni le lien de causalité

parfaitement fantaisiste, et en considérant que leurs affirmations selon lesquelles ils croyaient créditeur leur compte de dépôt sur lequel ils n'avaient pratiquement rien déposé relevaient d'une mauvaise

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la crise que connaît le domaine de la restauration actuellement, la mauvaise conjoncture qui n'a pas permis d'effectuer les investissements

Le 30 janvier 2025, elle a indiqué à son bailleur que la mauvaise conjoncture sur l'année 2024 ne lui avait pas permis de renouer avec des résultats positifs et lui a proposé de régler sa dette qui s'élevait

L'existence de difficultés financières qu'elles soient le résultat d'une mauvaise conjoncture économique, de la crise sanitaire, ou encore de graves problèmes personnels n'ont pas pour effet, de priver

d'application, ni l'exigibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations de sécurité sociale mais se prévaut de la précarité de sa situation financière, après une procédure collective, et de la mauvaise

motifs économiques mentionnés concernent la baisse du chiffre d'affaires de la SA CCC en 5 ans de près de 30 % qui continue de se dégrader ainsi que sa rentabilité depuis 2012 dans un contexte de mauvaise

X... la non réalisation des objectifs fixés et les mauvais résultats obtenus en 2004 par l'agence de CEBAZAT.

société Métropole Télévision pour son émission "A la recherche de la nouvelle star", à la perte des travaux de retouche et de montage photos que lui confiait régulièrement cette société, ainsi qu'à la mauvaise

L'importance des diligences de la Selarl BCM, prise en la personne de Me [E], n'est pas discutée, sa mission étant complexe eu égard à la taille de l'entreprise, la mauvaise conjoncture et un climat social

Elle précise en outre que la conjoncture a été défavorable en 1998 et en veut pour preuve une note adressée par la SOVAC à son personnel le 22/04/99.

Elle précise en outre que la conjoncture a été défavorable en 1998 et en veut pour preuve une note adressée par la SOVAC à son personnel le 22/04/99.