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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00975_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, adjoint technique de 2ème classe recruté par la commune de Saint-Gratien en tant que mécanicien automobile par arrêté du 1er janvier 2002, fait appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00620_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que les premiers juges, en relevant que l'intéressé ne justifie d'aucun diplôme de mécanicien, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03532_20220808
8 août 2022
8 août 2022
approprié ; d) la durée prévisible du traitement () ". 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Auto Prestige, en qualité de mécanicien entre novembre 2018 et décembre 2019, puis pour la société Mondial Garage, en qualité d'employé polyvalent, en février 2020, et enfin pour la société Auto Expert
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01888_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A fait valoir que l'arrêté litigieux ne fait référence ni à son expérience professionnelle en qualité de mécanicien, ni aux difficultés de recrutement que connaîtrait le secteur automobile, cette seule
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen ayant trait au non-respect de la hiérarchie des normes par l'autorité préfectorale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
matière de séjour et de travail stipule : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00475_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Dans ces conditions, nonobstant le fait qu'il ait exercé le métier de mécanicien automobile et soit susceptible de conclure un contrat à durée indéterminée dans ce secteur d'activité, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A... s'est engagé dans l'armée de l’air, le 6 janvier 1986, y a exercé des fonctions de mécanicien aéronautique et a obtenu, en dernier lieu, le grade d’adjudant-chef, avant d’être radié des contrôles,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00239_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00313_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00327_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
termes de l'article 11 du même accord : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a travaillé comme chaudronnier tuyauteur et mécanicien au sein de la DCN de Toulon, professions figurant à l’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2001, le point de départ du délai de prescription doit
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l’existence d’une discrimination statutaire et d’une rupture d’égalité de traitement : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01781_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A n'a pas d'attaches fortes sur le territoire français et n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00061_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A exerce l'activité de mécanicien et que ses trois frères résident régulièrement en France, ne saurait suffire à démontrer qu'en refusant de lui accorder un délai pour exécuter la mesure d'éloignement,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03544_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) A en qualité d'ajusteur mécanicien du 1er septembre 1988 au 2 novembre 1997.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de mécanicien-monteur du 1er juillet 1980 au 31 décembre 2001.
Source officiellePage 1 sur 7