QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, ALORS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE LA PRESENCE DE L'AUTOMOBILE, IMMOBILISEE SUR LA VOIE, AVAIT CONSTITUE UN INCIDENT IMPREVISIBLE POUR LE MECANICIEN

interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Le 6 mars 2001 à 17h24 un véhicule a heurté la barrière de passage à niveau située entre Vermenton et Lucy sur Cure (89) ; le mécanicien

avoir averti les deux trains (nº 3661 et nº 74520) alors que seul le train nº 74520 qui s'est arrêté avant l'obstacle avait été avisé à deux reprises (le conducteur du train nº 3661 n'ayant pas été averti

avoir averti les deux trains (nº 3661 et nº 74520) alors que seul le train nº 74520 qui s'est arrêté avant l'obstacle avait été avisé à deux reprises (le conducteur du train nº 3661 n'ayant pas été averti

avoir averti les deux trains (nº 3661 et nº 74520) alors que seul le train nº 74520 qui s'est arrêté avant l'obstacle avait été avisé à deux reprises (le conducteur du train nº 3661 n'ayant pas été averti

mais le train de voyageurs [...]      

Vous avez alors croisé un de nos mécaniciens qui était en train de réintégrer notre atelier avec de l'outillage, après avoir effectué une intervention technique à l'extérieur de l'espace atelier.

, la présence d'un salarié de l'entreprise Montalev employé en qualité de pontier dans l'atelier des cylindres de l'établissement Solllac Dunkerque, et a appris que depuis le 23 février 1998, des mécaniciens

en matière d'emploi et de travail, que, nonobstant l'article 2, paragraphe 2, les Etats membres peuvent prévoir que des différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination

toutefois l'âge de la retraite est ramené à 60 ans sur leur demande par les agents ayant effectivement accompli 15 ans de service dans les fonctions ci-après : manoeuvre de force, conducteur d'engin, mécanicien-conducteur

l'audition du prévenu, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marcel Z..., mécanicien

qui en résulte par rapport aux autres salariés ; qu'en l'espèce, la société LOR soutenait que la disparité de traitement constatée résultait de l'obligation pour la société absorbante de maintenir aux

Sur l'inégalité de traitement : M. [H] soutient avoir fait l'objet d'une différence de traitement par rapport à M.

X... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait

A... fait mention de ce que « j'ai navigué en qualité de second mécanicien en compagnie de M ; X... chef mécanicien sur l navire « Cap Canaille » Nous étions quatre personnes à effectuer ces travaux démontage

X... a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 16 juin 1983 en qualité de mécanicien d'entretien et promu ensuite ouvrier qualifié hors classe, puis ouvrier de qualification

DE LA SNCF ALLANT DE BERNE A PARIS, A DERAILLE LE 24 JANVIER 1968 A PROXIMITE DE LA GARE DU MESNAY-ARBOIS ; QUE DANS L'ACCIDENT, DU AU DEFAUT DE MAITRISE DU MECANICIEN QUI, SE TROUVANT SOUS L'EMPIRE

[Y] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien à compter du 5 août 1992 par l'Epic la Régie autonome des transports parisiens (la RATP).

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2003) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir constater qu'il a été victime d'un traitement discriminatoire, et de paiement de dommages-intérêts

et un aide mécanicien.