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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00965_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par ailleurs, il ressort des mentions du point 6 du jugement attaqué que le tribunal administratif a indiqué les circonstances tenant à la situation professionnelle, personnelle et familiale qui avaient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
attestations de témoins dont l'association se prévaut, ni aucune autre pièce produite ne permet d'établir que ce chemin serait utilisé comme voie de passage, même par les piétons, les témoins ayant au contraire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du rang, d'active et de réserve, alors en vigueur : " la période de notation s'échelonne : / du 1er juin de l'année civile précédente (année A-1) au 31 mai de l'année civile en cours (Année A) sauf mention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Contrairement à ce que soutient la SCI La Lune, les premiers juges, qui n’avaient pas à répondre à chacun des arguments qui leur étaient soumis tels que celui tiré des mentions erronées figurant dans la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C qui a signé ce courrier en sa qualité de gérant s'est lui-même désigné comme étant bénéficiaire des sommes mentionnées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a bénéficié de plusieurs titres de séjour portant la mention « étudiant » jusqu’au 14 septembre 2020. Le 17 septembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03396_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, la commune de Saint-Léger indique, sans être contredite, ni par les requérants, ni par aucune mention contraire de la délibération litigieuse, que, nonobstant le contexte sanitaire et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03239_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il mentionne en outre qu'au regard des éléments de fait et de droit caractérisant sa situation, l'intéressée ne relève pas des dérogations prévues au 2 de l'article 3 ou à l'article 17 du règlement, que
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-139 du 25 mars 2020 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les dossiers recevables au regard des conditions mentionnées au II de l'article R. 631-1 sont examinés par un jury d'admission désigné par le président de l'université.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et salaires initialement déclarés pour chacune des années concernées. ", le montant des primes exceptionnelles incluses dans les traitements et salaires initialement déclarés étant ainsi clairement mentionné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sauf mention contraire, la validité de l'aptitude médicale prononcée porte jusqu'au dernier jour du mois d'échéance () Les résultats de la visite médicale périodique ne constituent pas un engagement du
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de ce contrat. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02061_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle n'avait pas à mentionner, contrairement à ce que soutient le requérant, les dispositions du 3° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02497_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
délais selon lesquels ce recours peut être exercé. / Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02498_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
délais selon lesquels ce recours peut être exercé. / Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02449_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02450_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande
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