Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Selon l'étude de la ligue de protection des oiseaux (LPO) de juin 2017 relative au " parc éolien et ses impacts sur l'avifaune " produite par le ministre, il y avait trois-mille-huit-cents à cinq-mille-cent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dossier que le projet en litige de construction d'une remise à usage agricole est destiné, d'une part, au rangement de matériels et accessoires utilisés pour l'élevage des abeilles et la production de miel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les Mills Belgium et Les Mills International et aux mouvements financiers entre les sociétés du groupe. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Article 2 : L'ASP est condamnée à verser les sommes de 2 993,58 euros au GAEC Ferme de Saint-Mieux et de 3 000 euros à Mme B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 3 : L'EHPAD " Les mille sources " versera la somme de 1 500 euros à la société Koesio Aquitaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, la commune de Grenoble demande à la cour de « faire droit au recours en appel de Mme A... » et de rejeter la demande de la SAS Mial.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce qu’a estimé la première juge, la demande de la SAS Mille et un Repas n’était pas irrecevable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Planet, qui distribue auprès de salles de sport des programmes de cours collectifs de fitness sous la marque " Les Mills " conçus par la société de droit néo-zélandais Les Mills International
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01692_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI d'Huez et autres et de la SAS Mial présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
par l'aérodrome d'Aix-Les Milles.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
refusé de donner son accord au projet en considérant qu'il était de nature à porter atteinte à la conservation et à la mise en valeur des devantures de l'ancienne confiserie Tanrade et du marchand de miel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur l'intervention en défense de la société Brasserie Milles : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
au cours de la période vérifiée, auprès de la société Jevem située à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) « afin de connaître les achats de lessive sur la période vérifiée », auprès de la société Miele
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société Parc Eolien des Mille Vents demande à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il soit statué sur la demande de l'association " Latresne PLU's et mieux ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
trente-neuf centimes (6 865,39 euros), dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et sous astreinte de 200 euros par jours de retard, plus la somme de cent trente mille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a réglementé l'usage des filets remorqués à moins de trois milles
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête n° 1804984, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Mieux vivre à Salses " et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article 6 du CCAP : " () 6.6.2. () / L'entrepreneur subira, par jour calendaire de retard dans l'achèvement des travaux ou d'une tâche critique une pénalité de 1/2000ème (un deux millième
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - l'administration ne pouvait pas, pour calculer le prix d'acquisition du tènement immobilier, retenir des millièmes déterminés postérieurement à la réalisation de travaux importants
Source officiellePage 1 sur 125