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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'assistance auprès du comité social et économique, et à 9 000 euros hors taxes au titre de sa mission d'assistance auprès des organisations syndicales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2001120 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions indemnitaires fondées sur la prise en charge fautive de la mission d'assistance éducative comme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Lepée, pour la société hydraulique d'études et de missions d'assistance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02428_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme G, en tant qu'elles mettent en cause la responsabilité du département de l'Orne en raison de fautes qui auraient été commises par le service de l'aide sociale à l'enfance dans l'exécution de sa mission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'extension du Port de Tizzano, comprenant en premier lieu, la définition du programme, de l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
cabinet Boisseau, sur la proposition d'honoraires de février 2021 faite dans le cadre du premier projet de plan de sauvegarde de l'emploi, qui a été contestée devant le juge judiciaire ; s'agissant de la mission
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - la société SIZ'-IX Architectes a manqué à son devoir de conseil, dès lors que sa mission comprenait notamment l'assistance aux opérations de réception ; or, les réserves proposées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
droit être définitivement mise hors de cause ; - à titre subsidiaire, l'appel en garantie n'est pas fondé dès lors que, d'une part, la réception, le 28 février 2014, des prestations réalisées dans sa mission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01940_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au surplus, il n’appartient pas au juge administratif de connaître d’un litige relatif aux décisions prises par le service de l’aide sociale à l’enfance pour l’exercice de la mission d’assistance éducative
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'assistance et de secours à la personne ainsi que les missions qui lui sont confiées suite à une réorganisation du service.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04255_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., sous l’enseigne « Polyvalence », et notifié le 8 novembre 2023, pour la réalisation d’une mission d’assistance juridique et réglementaire au profit du ministère de l’agriculture et des ressources
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B était lui aussi chargé de la mission d'assistance aux opérations de réception ; - les désordres ne lui sont en conséquence pas imputables ; - s'agissant des désordres n°1, la commune doit démontrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ainsi la société Schiel Frères était seule demanderesse et la SCP Bayle et Chanel n'agissait pas en son propre nom, mais pour la société Schiel Frères, dans le cadre de la mission d'assistance qui lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims à lui payer la somme de 73 355,95 euros TTC au titre de rémunérations complémentaires liées à ses missions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le lieutenant conduisant le camion participait ainsi à une mission d'assistance à la population, mission que les sections administratives spécialisées mises en place en Algérie exerçaient concomitamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01198_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
hébergement d’urgence notamment de jeunes migrants non pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, assiste les familles d’accueil, organise des distributions alimentaires et assure une mission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
mode de chiffrage retenu est erroné, la société ayant procédé à un calcul en homme par jour et non forfaitaire sur la base de l’avenant n° 3 ; ∙ la demande de 10 757, 20 euros HT au titre de la mission
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'annexe 1 à ce cahier prévoit que la mission assistance aux opérations de réception est répartie entre les sociétés Rio Chrétien, Delorme et Betso. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de direction de l'exécution des contrats de travaux, laquelle était directement assurée par le département de l'Hérault, qui était assisté du CETE dans le cadre d'une mission d'assistance du maître d'ouvrage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de la mission assistance à la maitrise d'ouvrage pour les opérations de réception (AOR), les travaux de tous les lots ont été réceptionnés et les réserves levées, y compris pour le lot n° 1 le 6 septembre
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