Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant que celui présenté dans le porter
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire a défini, dans sa demande d’autorisation, les caractéristiques de trois modèles d’aérogénérateurs, à savoir le modèle Enercon E-138 EP3 E2, le modèle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ressort également du rapport du bureau Hydratec de 2009, portant étude de l’aléa inondation entre Mallemort et Avignon (construction et réglage du modèle), que l’aléa a fait l’objet d’une modélisation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La déclaration mentionne, en outre, les dispositions prévues en cas de sinistre. / V. - Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de déclaration et les conditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que la pose d'une couverture intermédiaire prévue par l'article 34 de l'arrêté du 15 février 2016 ne s'applique pas aux casiers exploités en mode bioréacteur tels que prévus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qualifiés de " faibles " et les impacts potentiels " faibles à modérés ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter en France métropolitaine un service de radio multiplexé à temps complet par voie hertzienne en mode
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B est l'unique associé et à laquelle il a apporté 71 000 actions de la société Investcorp Holding pour une valeur de 13 775 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D C est l'unique associé et à laquelle il a apporté 71 000 actions de la société Investcorp Holding pour une valeur de 13 775 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, la charge de la preuve du mal-fondé de ces rappels lui incombe en vertu de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
la suppression du bâtiment en pierre existant, et le projet d'aménagement et de développement durables, qui prévoit la préservation des caractéristiques urbaines et architecturales, un développement modéré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'éolienne retenu : - aucun des quatre modèles initialement envisagés n'a été retenu, le choix du promoteur éolien s'étant porté sur un 5ème modèle, décrit comme nouveau ; ce modèle d'éoliennes n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de défaillance, soit l'effet par lequel une défaillance est observée sur un élément du système ; / Cause de défaillance, soit les éléments qui conduisent aux modes de défaillance ; / Effet d'un mode de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 2 de cette ordonnance : " Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé " autorisation unique " dans le présent titre.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les impositions, assorties des intérêts de retard, de la majoration prévue à l'article 1729 du code général des impôts et de l'amende prévue à l'article 1759 du même code, ont été mises en recouvrement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et correspondant à un " risque modéré en zone naturelle ou agricole ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00892_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E..., qui était l’associé unique et le dirigeant de cette entreprise, a été assujetti, avec son épouse, Mme D...
Source officiellePage 1 sur 93