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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle a souscrit en 2013 une déclaration de modification de son objet social M2, lequel est devenu " l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location et (ou) de leur vente après travaux de construction
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D’une part, si l’article 2.1.2 des statuts du SMAVM, résultant de la modification adoptée le 21 septembre 2018, prévoit que la compétence obligatoire du syndicat dite « Autolib’ » n’a plus pour objet la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01796_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle a souscrit en 2013 une déclaration de modification de son objet social M2, lequel est devenu " l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location et (ou) de leur vente après travaux de construction
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01800_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle a souscrit en 2013 une déclaration de modification de son objet social M2, lequel est devenu " l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location et (ou) de leur vente après travaux de construction
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pièces du dossier que l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement-93 et Nord Est, déclarée en préfecture le 18 février 1983, a également déclaré en préfecture, le 25 avril 2018, la modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
si la modification intervenue en 2022 devait être regardée comme ayant modifié les règles de hauteur, la délibération qui a approuvé cette modification serait illégale car une procédure de révision aurait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
expresse ou implicite, le litige né de ce refus d’abroger perd son objet.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
envisagée, auquel était joint les cahiers des charges, les cahiers des charges modifiés, un tableau de synthèse des modifications ainsi qu'une notice explicative des modifications.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de modifier son inscription au baccalauréat et de convoquer le jury afin qu'il délibère sur les notes obtenues lors du contrôle continu comme les autres étudiants et sur les notes obtenues aux épreuves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le projet de plan a donc subi des modifications, entre la date de sa mise à disposition du public et celle de son approbation, correspondant, en premier lieu, à la reprise par la modification n° 4 simplifiée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
portant sur sa demande de modification des articles deux, quatre, cinq, six, trente, trente bis et trente-trois de son règlement intérieur, dans les meilleurs délais.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’article R. 112-10 du même code dispose que : « (…) Le projet de modification est soumis à enquête publique par la province lorsqu'il a pour objet : / – soit de modifier le règlement du plan d'urbanisme
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de son père décédé, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de la circulation automobile place du Souvenir et avenue du général Azibert, révélée par la modification de la signalisation routière . 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
à son terme ou d'une fin anticipée de celle-ci.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ils soutiennent que : - l'association justifie d'un intérêt à agir à l'encontre du permis de construire tant au regard de son champ d'action géographique que de son objet social ; - les personnes physiques
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Raguenau - La Boulangerie a déposé, le 17 mars 2021, une déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'une construction de R+0 sur un niveau de sous-sol au 115, rue Marcadet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D a obtenu un permis de construire modificatif n° 1, devenu définitif, ayant pour objet de modifier les façades, de porter la surface de plancher à 224 m², d'agrandir la dalle à l'étage et de supprimer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
végétalisées, de modifier l'implantation de la piscine, sans modification de sa surface, afin de la rapprocher de la construction principale, et de supprimer les volets en façade.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : / a) Rectifier une erreur matérielle ; / b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; / c) Modifier les documents
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