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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
saumon atlantique, sont tous défavorables-mauvais ; l'arrêté porte également atteinte à la conservation de la mulette et méconnait dès lors l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
frigorifique dans lequel se trouvait la cargaison au cours de la période courant du 23 au 24 août 2022 a nécessité la coupure du système de réfrigération ce qui a eu pour effet d’altérer la qualité des mollusques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
I, autre coprésident de l'association, a fréquenté l'imam de la mosquée salafiste " Abu Darda " de Gigean dans l'Hérault, fermée par arrêté préfectoral en 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
- les observations orales de Me Guez Guez pour l'association de Bienfaisance de la Mosquée Omar du Sud des Hauts-de-Seine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
M, vice-président des deux associations cultuelles " Allonnaise pour le Juste Milieu " et " Al Qalam ", a exercé une influence idéologique majeure auprès de la communauté de la " mosquée d'Allonnes ",
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM) a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
avaient représenté 74 % des achats de vins pétillants en 2014 et 83 % en 2015 et que, d'autre part, la bouteille de mousseux a été achetée entre 1,12 euros et 2,89 euros et celle de champagne entre 8,99
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
I, imam de la " mosquée d'Allonnes " (Sarthe), est fondé sur les circonstances que l'intéressé et les membres des associations cultuelles gestionnaires de la mosquée, ainsi que certains fidèles ou intervenants
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Hamas le 7 octobre 2023, il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés dans le cadre professionnel en 2019 en tant qu'agent contractuel de la commune de Villiers-sur-Marne ; s'il fréquente la mosquée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
rigoriste El Ikhlas, mosquée marquée par un repli communautaire et un fonctionnement autarcique vis-à-vis des acteurs institutionnels, dont l'imam a diffusé des prêches en faveur d'un islam politique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Daoud, président des associations cultuelles " Allonnaise pour le Juste Milieu " et " Al Qalam ", gestionnaires du lieu de culte " mosquée d'Allonnes " (Sarthe) est fondé sur les circonstances que les
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
fiscal par un procès-verbal du 13 mai 2015, l'administration a sélectionné un échantillon de onze entreprises estimées comparables ayant une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
alose feinte, grande alose, du saumon atlantique, de la grande mulette et de la mulette perlière ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré à l'Union des associations cultuelles et culturelles des musulmans de Metz (UACM) un permis de construire une mosquée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
espèces lamproie marine, la lamproie de rivière, alose feinte, grande alose et saumon atlantique ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, ressortissant algérien né le 19 novembre 1974, est entré régulièrement en France le 23 novembre 2013, en qualité d'imam détaché auprès de l'association qui gère la mosquée de Paris.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03603_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par ailleurs, alors qu'a notamment été relevé sa présence dans une mosquée de Bruxelles-Mollenbeek connue comme étant un lieu de culte particulièrement radical, il se borne à contester la radicalité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
funérarium du CHRU de Rennes dans l'identification du corps d'D, décédé le 2 mai 2021 au sein de l'établissement, le corps d'un autre défunt a été remis à la famille, mis en bière et transporté à la mosquée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C a fréquenté, en 2019, lors de séjours en France, une mosquée salafiste située à Allonnes qui a été fermée par un arrêté du préfet de la Sarthe du 25 octobre 2021, en raison de la diffusion, dans cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01906_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il a été mis à disposition par le gouvernement algérien et détaché à la Grande Mosquée de Paris pour exercer les fonctions d'imam à Rouen, Melun puis Provins.
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