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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00499_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il a omis de le faire en ce qui concerne l'article L. 435-1 de ce code et, ainsi, omis de statuer sur ce moyen de pur droit pourtant soulevé dans la note
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00835_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et moyens des parties sur lesquels il n'a pas été expressément statué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00834_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et moyens des parties sur lesquels il n'a pas été expressément statué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00868_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle fait valoir que : – un permis modificatif a été délivré le 9 octobre 2024, qui a purgé le seul vice retenu par les premiers juges ; – aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté successivement par Me Zahedi, puis par Me Monokuta puis par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 28 septembre 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La rectrice soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés. Par un mémoire du 11 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Puis, le préfet de la Haute-Marne ayant communiqué au tribunal, dans le délai qui lui était prescrit, l'arrêté modificatif du 5 juillet 2019 permettant la régularisation du vice en question, le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et demande à la cour, si elle était amenée à considérer que la ministre a commis une erreur de droit en ne procédant pas à l'annulation de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00484_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02904_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
est insuffisamment motivé ; - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance de motivation ; - l'arrêté contesté méconnaît le droit de propriété et le droit d'usage lui appartenant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02234_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du 21 mai 2014 au 20 mai 2015 puis du 21 mai 2015 au 20 mai 2016.
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