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1 327 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00864_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement no 1900697 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge à concurrence de la somme de 927 euros,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01607_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il fait valoir que le quantum du litige se limite à 12 956 euros, que les moyens soulevés, en tant qu'ils se rapportent aux suppléments d'impôt sur le revenu établis dans la catégorie des bénéfices non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05237_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il soutient que : - le tribunal a méconnu son office et entaché son jugement d’insuffisance de motivation en ne répondant pas aux moyens soulevés, qui étaient opérants et étayés, tirés de la méconnaissance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03633_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses éligible aux aides aux coûts fixes « rebond » comprend notamment le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00556_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre à tous les moyens soulevés ; - la charge de la preuve incombe à l'administration dès lors que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01760_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d’avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01223_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01224_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00756_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01652_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Clean Building ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12h00.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00368_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01013_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d’avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00527_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00803_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le moyen soulevé en ce sens doit, dès lors, être écarté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01279_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il soutient que la créance est prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 2010 et qu'en tout état de cause, aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02445_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A la suite de la conclusion de ce protocole transactionnel, la commune de Laruns et la société Altiservice ont conclu le 29 mars 2019 un avenant de résiliation de la délégation du service public des remontées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01225_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

pas précisé et qu'il n'est pas répondu aux moyens d'ordre public ; - la présidente de la 1ère chambre a omis de soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de de l'incompétence de l'auteur de l'acte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01011_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d’avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01016_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d’avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03651_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

alors qu'il contenait des éléments nouveaux, déterminants dans le jugement prononcé ; - les autres moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle

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