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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
Par un jugement no 1900697 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge à concurrence de la somme de 927 euros,
9ème Chambre
DCA_21PA01607_20230602
2 juin 2023
Il fait valoir que le quantum du litige se limite à 12 956 euros, que les moyens soulevés, en tant qu'ils se rapportent aux suppléments d'impôt sur le revenu établis dans la catégorie des bénéfices non
Juge des référés
ORCA_25PA05237_20251125
25 novembre 2025
Il soutient que : - le tribunal a méconnu son office et entaché son jugement d’insuffisance de motivation en ne répondant pas aux moyens soulevés, qui étaient opérants et étayés, tirés de la méconnaissance
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses éligible aux aides aux coûts fixes « rebond » comprend notamment le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00556_20220630
30 juin 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre à tous les moyens soulevés ; - la charge de la preuve incombe à l'administration dès lors que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers
2ème chambre
DCA_24PA01760_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d’avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.
DCA_22BX01224_20240625
; - les moyens soulevés par M.
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Clean Building ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12h00.
2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.
DCA_24PA01013_20251008
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d’avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision de
1ère Chambre
DCA_21VE00527_20230110
10 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
Le moyen soulevé en ce sens doit, dès lors, être écarté.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
Il soutient que la créance est prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 2010 et qu'en tout état de cause, aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.
DCA_23BX02445_20260421
21 avril 2026
A la suite de la conclusion de ce protocole transactionnel, la commune de Laruns et la société Altiservice ont conclu le 29 mars 2019 un avenant de résiliation de la délégation du service public des remontées
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
pas précisé et qu'il n'est pas répondu aux moyens d'ordre public ; - la présidente de la 1ère chambre a omis de soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de de l'incompétence de l'auteur de l'acte
DCA_24PA01011_20251008
DCA_24PA01016_20251008
DCA_21BX03651_20231221
21 décembre 2023
alors qu'il contenait des éléments nouveaux, déterminants dans le jugement prononcé ; - les autres moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.
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