Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 30 janvier 2020, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne l'a déclarée définitivement inapte au contrôle aérien le 30 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C au poste de spécialiste d'exploitation au sein du service de la navigation aérienne Nord-Est.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () " 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, affecté au centre de route de la navigation aérienne région parisienne à Athis-Mons en exécution d'un arrêté du 25 mars 2019 du ministre de la transition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des transports : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des transports : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire () " 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
utilisés en support de la navigation aérienne civile au sens du I de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () " 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'article R. 425-9 de ce code prévoit que : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'autorisation peut être subordonnée à l'observation de conditions particulières d'implantation, de hauteur ou de balisage suivant les besoins de la navigation aérienne dans la région intéressée ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
utilisés en support de la navigation aérienne civile, et pour satisfaire à ces exigences, les aérogénérateurs sont implantés, sauf accord écrit donné à l'exploitant par le ministre en charge de l'aviation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'implantation des installations de grande hauteur susceptibles de constituer des obstacles à la navigation aérienne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des transports : « A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
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